Une nouvelle circulaire douanière n°7583, publiée le 30 juin 2025, met à jour les règles relatives au régime juridique des pertes, déchets et manquants dans le secteur des alcools, conformément à l’article L.313-15 du code des impositions sur les biens et services (CIBS).
📒 Une comptabilité-matières renforcée
Les entrepositaires agréés sont tenus de tenir une comptabilité-matières rigoureuse retraçant les entrées, sorties, détentions et transformations des alcools sous accise. Trois types de comptes sont précisés :
- Le compte principal (stock, circulation interne, sorties)
- Le compte de production (pour matières premières non alcooliques)
- Le compte de transformation (assemblage de produits alcooliques)
Le conditionnement est également pris en compte, avec une exigence de précision sur le TAV (titre alcoométrique volumique) cible et le nombre d’unités conditionnées.
📉 Définition des pertes, déchets et manquants
La circulaire distingue :
- Les pertes techniques : pertes accidentelles, liées à la nature du produit ou à sa transformation
- Les manquants injustifiés : écarts entre volumes théoriques et réels, non documentés, soumis à accises
- Les déchets ou petites casses : tolérés jusqu’à 0,3 % des quantités conditionnées pour les bouteilles cassées
📋 Enregistrement dans les DRM et DAI
Les pertes doivent être inscrites dans :
- La DRM (Déclaration Récapitulative Mensuelle) en cas de mouvement en cours de période
- La DAI (Déclaration Annuelle d’Inventaire) en cas de constat en fin d’exercice
Les pertes au conditionnement peuvent être enregistrées sur un compte dédié, ouvrant droit à un seuil d’exonération de 0,7 % (article 50-0 K du CGI). Les pertes accidentelles, quant à elles, sont exonérées si trois conditions sont réunies : destruction réelle, preuves incontestables, impossibilité pour l’opérateur d’empêcher l’événement.
📦 Cas du stockage avant et après conditionnement
La circulaire distingue :
- Les pertes avant conditionnement : constatées lors d’inventaires intermédiaires ou annuels, à enregistrer dans la DRM (rubrique « Autres sorties »)
- Les pertes après conditionnement : exonérées dans la limite de 0,3 % des quantités sorties, sauf dépassement des seuils fixés par type de stockage
⚖️ Sécurisation des droits d'accises
La douane rappelle que tout écart injustifié ou non documenté peut entraîner une taxation au titre des droits d’accises. Le suivi rigoureux des comptes et l’utilisation correcte des rubriques dans les déclarations sont donc essentiels pour éviter des redressements.
Cette circulaire abroge le troisième paragr