La DGDDI annonce la mise en service de la version 1.3 de l’applicatif ANTES le 26 février 2026. Cette évolution concerne les formalités de présentation en douane (NP) et de dépôt temporaire (DDT) lors de l’introduction de marchandises tierces sur le territoire douanier de l’Union :contentReference[oaicite:0]{index=0}.
Contexte réglementaire
ANTES est interconnecté avec le système ICS2 (Import Control System 2) pour la gestion des déclarations sommaires d’entrée (ENS) et des contrôles sûreté/sécurité. La version 1.3 vise à fiabiliser cette interconnexion et à intégrer les cas d’exemption prévus par la réglementation.
Prise en compte des exemptions ENS
Jusqu’à présent, ANTES exigeait systématiquement la mention d’un MRN ENS Master en document précédent dans la NP/DDT.
Désormais, le dépôt d’une NP/DDT sans document précédent est possible si l’opérateur indique la raison de l’exemption d’ENS prévue à l’article 104 du règlement délégué (UE) 2015/2446 :contentReference[oaicite:1]{index=1}.
Sont notamment concernés les flux en provenance des États intégrés au territoire sûreté/sécurité ICS2 : Suisse, Liechtenstein, Norvège et Irlande du Nord.
Contrôles de cohérence sur le MRN ENS
La version 1.3 introduit des contrôles automatiques du MRN ENS Master renseigné :
- Vérification du format du MRN
- Contrôle du statut (MRN inconnu, invalidé ou déjà présenté)
En cas d’anomalie, la DDT est rejetée dans ANTES :contentReference[oaicite:2]{index=2}.
Transmission systématique du message IETS460
Le message IETS460 matérialisant la décision de contrôle ou d’absence de contrôle sûreté/sécurité au titre d’ICS2 pouvait ne pas être transmis en cas de rejet technique.
Hors dysfonctionnement technique, l’envoi de ce message est désormais systématique afin d’informer correctement le déclarant de la mise sous contrôle ou de la libération des marchandises :contentReference[oaicite:3]{index=3}.
Impact pour les opérateurs
Les déclarants doivent :
- Identifier correctement les cas d’exemption d’ENS
- Vérifier la validité et le statut des MRN ENS Master avant dépôt
- Adapter leurs procédures internes de suivi ICS2
- Contrôler la bonne réception des messages IETS460
Synthèse opérationnelle
La version 1.3 d’ANTES améliore la gestion des exemptions ENS et renforce la fiabilité des échanges avec ICS2. Les opérateurs doivent sécuriser la cohérence des MRN et adapter leurs processus déclaratifs afin d’éviter les rejets techniques et de garantir un suivi optimal des décisions de contrôle sûreté/sécurité.