Le 18 septembre 2025, la Commission européenne a annoncé l’ouverture d’une procédure antidumping visant les importations en provenance de Chine de certains acides phosphoniques alkyls et leurs sels de sodium. Cette décision fait suite à une plainte déposée par la société allemande LANXESS Deutschland GmbH, dénonçant des pratiques de dumping nuisibles à l’industrie européenne de la chimie.
Produits concernés
L’enquête vise l’acide 2-phosphonobutane-1,2,4-tricarboxylique (PBTC ou PBTCA) et son sel, le tetrasodium hydrogen 2-phosphonatobutane-1,2,4-tricarboxylate (PBTC-Na4), importés sous forme solide ou en solution aqueuse. Ces substances, utilisées notamment comme inhibiteurs de corrosion, sont identifiées sous les numéros CAS 37971-36-1 et 66669-53-2, et classées au code NC 2931 49 80 (code TARIC 2931 49 80 60).
Allégations de dumping
Selon la plainte, les producteurs chinois bénéficieraient de distorsions significatives de marché liées à des interventions étatiques dans l’industrie chimique et à des politiques favorisant des coûts artificiellement bas. Ces pratiques permettraient de vendre à des prix inférieurs à la valeur normale, causant un préjudice grave aux fabricants européens.
Procédure d’enquête
L’enquête couvre la période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025. Elle analysera à la fois l’existence de dumping, son impact sur l’industrie de l’Union et l’opportunité d’instaurer des mesures correctives. Les importateurs et producteurs concernés sont invités à coopérer, notamment via l’envoi de questionnaires ou la participation à un échantillonnage représentatif.
Prochaines étapes
Des mesures provisoires pourraient être instituées dans un délai maximum de huit mois après la publication de l’avis, soit d’ici mai 2026. L’enquête doit être clôturée dans les 14 mois au plus tard. La Commission envisage également de soumettre à enregistrement douanier les importations concernées, afin de permettre la perception rétroactive de droits si nécessaire.
Les opérateurs de la filière chimique sont invités à suivre de près cette enquête et à faire valoir leurs observations auprès de la Commission européenne.