⚖️ Antidumping : le Tribunal de l’Union confirme les droits sur les polymères coréens de LG Chem
Dans un arrêt rendu le 19 mars 2025 (affaire T-356/22), le Tribunal de l’Union européenne a rejeté le recours introduit par la société coréenne LG Chem contre le règlement d’exécution (UE) 2022/547. Ce règlement imposait un droit antidumping définitif sur les importations de polymères superabsorbants originaires de la République de Corée.
📌 Contexte de l’affaire
La Commission européenne avait conclu que les importations coréennes faisaient l’objet d’un dumping, causant un préjudice significatif à l’industrie de l’Union. LG Chem contestait cette décision en invoquant plusieurs moyens, notamment une erreur dans l’évaluation de la sous-cotation des prix et une violation de ses droits de la défense.
🔍 Les principaux griefs de LG Chem
La société coréenne contestait :
- la méthode d’évaluation de la sous-cotation, fondée sur les « numéros de contrôle de produit » ;
- le lien de causalité entre les importations et le préjudice subi par l’industrie européenne ;
- l’insuffisante prise en compte des autres facteurs de perturbation du marché ;
- la violation de ses droits de la défense et du principe de bonne administration.
Le Tribunal a rejeté l’ensemble de ces arguments, estimant que la Commission avait correctement analysé les effets du dumping, respecté la procédure et évalué tous les éléments exigés par le règlement (UE) 2016/1036.
🔬 Focus sur l’analyse de sous-cotation
Le point technique clé du dossier portait sur la méthode de comparaison des prix, via les « Product Control Numbers (PCNs) », qui permettent de comparer des produits présentant des caractéristiques techniques similaires.
Le Tribunal a jugé cette méthode appropriée, soulignant qu’elle permettait une évaluation précise de la sous-cotation par article, condition nécessaire pour déterminer un dumping effectif et son impact sur les producteurs européens.
💶 Conséquences pour LG Chem
Le recours étant rejeté, LG Chem devra supporter les droits antidumping prévus par le règlement (UE) 2022/547. L’entreprise est également condamnée aux dépens, y compris ceux engagés par les intervenants au soutien de la Commission : BASF Antwerpen, Nippon Shokubai Europe et Evonik Superabsorber.
📅 Dates clés à retenir
- 5 avril 2022 : adoption du règlement imposant un droit antidumping
- 19 mars 2025 : arrêt du Tribunal rejetant le recours de LG Chem
- 12 mai 2025 : publication de l’arrêt au Journal officiel de l’UE (C/2025/2524)
📘 Pour aller plus loin : texte officiel de l’arrêt (JOUE, série C, 12.5.2025).