📝 Description du cours
La réglementation douanière sur les alcools nécessite une maîtrise rigoureuse des obligations fiscales, déclaratives et administratives. Une gestion efficace permet d’optimiser la circulation des produits soumis à accises et de minimiser les risques de non-conformité.
Cette formation 100 % en ligne et autonome propose des mises en situation pratiques pour appliquer les règles étudiées dans les modules précédents. Vous apprendrez à :
- Calculer la fiscalité applicable aux alcools selon les flux commerciaux.
- Gérer les obligations déclaratives et comptables des produits soumis à accises.
- Adapter les agréments douaniers aux besoins commerciaux.
- Réagir aux événements impactant la circulation des alcools.
Grâce à des études de cas et des exercices interactifs, vous développerez les compétences essentielles pour sécuriser vos opérations douanières et anticiper les incidents liés aux mouvements d’alcools.
🎯 Participants cibles
Que vont apprendre les participants inscrits à votre cours ?
✔️ Calculer la fiscalité applicable aux alcools en fonction des flux commerciaux.
✔️ Gérer les obligations déclaratives et comptables des produits soumis à accises.
✔️ Adapter les agréments douaniers en fonction des besoins commerciaux.
✔️ Réagir aux événements impactant la circulation des alcools.
Quels sont les prérequis du cours ?
✔️ Aucun prérequis obligatoire.
✔️ Expérience confirmée dans le secteur des alcools recommandée.
✔️ Avoir suivi les formations "Comprendre la réglementation douanière sur les alcools - principes généraux" et "Gérer la circulation et les obligations déclaratives des alcools" est un plus.
À qui ce cours s’adresse-t-il ?
✔️ Employés des services régie, comptabilité, expédition et réception.
✔️ Responsables conformité et réglementation douanière.
✔️ Professionnels de la logistique et de la fiscalité des alcools.
✔️ Toute personne impliquée dans la gestion administrative et douanière des alcools.
📖 Programme du cours
🔹 Module 1 : Fiscalité des alcools et boissons alcooliques
- Calcul de la fiscalité lors d’une mise à la consommation.
- Gestion des droits d’accise en cas de non-apurement des documents d’accompagnement.
- Calcul et mise en place des garanties douanières (acte d’engagement, consignation, dispense).
🔹 Module 2 : Gestion des obligations déclaratives douanières
- Tenue pratique de la comptabilité-matières.
- Dépôt et transmission des déclarations DRM et DAI.
- Réactions en cas de casse de produits en transport et en entrepôt.
- Gestion des destructions de produits alcooliques.
🔹 Module 3 : Adaptation des agréments douaniers aux flux commerciaux
- Détermination des agréments nécessaires pour les échanges en droits suspendus et acquittés.
- Identification des documents d’accompagnement obligatoires.
- Analyse des exigences pour les flux France - UE - Pays tiers.
🔹 Module 4 : Gestion des documents d’accompagnement (DAE, DSA, DAES)
- Transmission et suivi des relevés de non-apurement (RNA).
- Gestion des litiges : admis bien que non conformes, refus partiels ou totaux, rejets.
🔹 Module 5 : Déclaration annuelle d’inventaire (DAI)
- Calcul des taux de perte et traitement des écarts comptables.
- Gestion des demandes d’admission en décharge.
🔹 Module 6 : Cas pratiques et mises en application
- Étude de cas sur la gestion des documents d’accompagnement.
- Exercice de simulation sur le traitement d’une déclaration erronée.
- Correction et analyse des erreurs fréquentes en douane.
💰 Tarifs et inscription
📍 Formation 100% en ligne et autonome
💳 Tarif unique : 99,99 €