Litige opposant M.

A. Référence de la décision

• Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance)
• Ordonnance du 04 Mai 2024
• Numéro d'inscription au répertoire général : P2211554

B. Parties

• Demandeurs :
  • M. [B] et autres
  Avocat : SAS Buk Lament-Robillot
• Défendeurs :
  • Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Bas-Rhin
  • Trésorerie amendes de [Localité 13]
  • Trésorerie municipale de [Localité 13] et Eurométropole
  • Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Centre-Val de Loire
  • SIP de [Localité 12]
  • Direction générale des finances publiques
  • Société Garage PLBV
  • Caisse fédérale de Crédit mutuel
  • Société ES énergie [Localité 13]
  • Société Gaz de [Localité 13]
  • Direction régionale des douanes
  Avocat : SCP Boucard-Maman

C. Contexte et objet de la décision

• Litige opposant M. [B] et d'autres parties à plusieurs organismes de recouvrement, notamment l'URSSAF et la direction générale des finances publiques.
• Le pourvoi a été formé contre un jugement rendue par le tribunal de proximité de Schiltigheim en novembre 2021.

D. Moyens des parties

• Demandeurs : Conteste la validité du jugement par diverses arguments juridiques.
• Défense : Maintient la légitimité de la décision du tribunal de proximité en tant que fondée sur la législation en vigueur.

E. Réponse de la Cour

• La conseillère référendaire constate le désistement des demandeurs du pourvoi.
• En application de l'article 1026 du code de procédure civile, la Cour donne acte du désistement.

F. Conclusion

• Le pourvoi est donc considéré comme abandonné.
• Aucune suite contentieuse n'est à prévoir suite à cette décision de désistement.
• La décision du tribunal de proximité de Schiltigheim reste en vigueur.

Publication à télécharger : https://www.courdecassation.fr/decision/export/660e4e436c7c880008cba74c/1