A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 05 Janvier 2023
- Numéro d'inscription au répertoire général : 21-87.442
B. Parties
- Demandeur : Société Novacarb
- Defendeur : Direction régionale des douanes et droits indirects de Lorraine
C. Contexte et objet de la décision
- Litige opposant la société Novacarb à la direction régionale des douanes et droits indirects de Lorraine.
- Pourvoi formé par Novacarb contre un arrêt rendu par la cour d'appel de Metz.
D. Moyens des parties
- Novacarb a déposé un pourvoi contre l'arrêt du 26 avril 2022.
- Acte de désistement du pourvoi par la SCP Waquet, Farge et Hazan, représentant Novacarb.
E. Réponse de la Cour
- Constatation du désistement de la société Novacarb en application de l'article 1026 du code de procédure civile.
- Aucune analyse des moyens n’est effectuée étant donné le désistement.
F. Conclusion
- Le pourvoi de la société Novacarb est déclaré désisté.
- La décision de la cour de cassation confirme ainsi l'absence de suite à la procédure engagée.
- Ordonnance rendue le 15 décembre 2022.
Publication à télécharger : https://www.courdecassation.fr/decision/export/63b7cb866b63637c907b77f8/1