A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 06 Mars 2019
- Numéro d'inscription au répertoire général : 18-81.059
B. Parties
- Appelant : Monsieur Erwin T...
- Intimée : Cour d’appel de Colmar
C. Contexte et objet de la décision
- Litige relatif à un manquement à l'obligation déclarative et à des accusations de blanchiment.
- M. T... est condamné par la cour d’appel pour avoir été porteur d'une somme d'argent non déclarée lors de son passage à la frontière entre la Suisse et la France.
D. Moyens des parties
- Appelant soutient que la présomption d'origine illicite des fonds a été appliquée à tort et que ses explications sur l'origine de la somme étaient valides.
- Il remet en question l'existence de conditions de fait justifiant la dissimulation de l'origine des fonds.
E. Réponse de la Cour
- La Cour rejette le pourvoi en confirmant que les incohérences dans le récit de M. T... ainsi que la somme non déclarée justifient la présomption d'origine illicite.
- Elle précise que l'obligation de prouver l'origine légale des fonds lui incombe et qu'il n'a pas rempli cette exigence.
F. Conclusion
- La Cour de cassation confirme l'arrêt de la cour d'appel et rejette le pourvoi.
- M. T... est déclaré coupable de blanchiment et subit les conséquences légales afférentes à sa condamnation.
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