A. Référence de la décision
- Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique
- Ordonnance du 10 Février 2021
- Numéro d'inscription au répertoire général : F1812129 (et 2 autres)
B. Parties
- Demandeurs :
- Administration des douanes et des droits indirects
- Directeur de la direction nationale de renseignement et des enquêtes douanières
- Receveuse régionale des douanes près la direction du renseignement et des enquêtes douanières
- Directrice générale des douanes et droits indirects
- Défendeur :
- Société Royal saveurs
C. Contexte et objet de la décision
- Litige opposant l'Administration des douanes à la société Royal saveurs.
- Poursuite d'un pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel de Paris, rendu le 24 octobre 2022.
D. Moyens des parties
- Pour les demandeurs : contestation des décisions de la cour d'appel.
- Pour la défenderesse : arguments en défense non spécifiés dans l’ordonnance.
E. Réponse de la Cour
- Constatation du désistement du pourvoi par les demandeurs, enregistré le 23 mai 2023.
- Application de l'article 1026 du code de procédure civile pour formaliser le désistement.
F. Conclusion
- Désistement du pourvoi constaté par la Cour de cassation.
- Aucune mention de dépens ou de frais additionnels liés au désistement.
Publication à télécharger : https://www.courdecassation.fr/decision/export/6026b5c4f758f4195706a940/1