A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 10 Octobre 2023
- Numéro d'inscription au répertoire général : 23-81.182
B. Parties
- Appelants :
- La société [1]
- Intimée :
- M. [R] [E]
- Administration Douanes
C. Contexte et objet de la décision
- Litige relatif à des infractions concernant la législation sur les stupéfiants et l'importation en contrebande de marchandises prohibées.
- La cour d'appel de Montpellier a prononcé une mesure de confiscation à l'encontre de M. [R] [E].
- La société [1] a formé un pourvoi contre cette décision.
D. Moyens des parties
- Divers mémoires en demande et en défense ont été produits, mais aucun détail sur les arguments spécifiques n'est précisé dans le texte.
E. Réponse de la Cour
- La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de la procédure.
- Constatation qu'aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi n'a été trouvé.
F. Conclusion
- Le pourvoi formé par la société [1] est déclaré NON ADMIS.
- La décision de confiscation prononcée par la cour d'appel de Montpellier est ainsi confirmée.
Publication à télécharger : https://www.courdecassation.fr/decision/export/6524e98c01887783183995c7/1