A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 13 Avril 2024
- Numéro d'inscription au répertoire général : 23-81.464
B. Parties
- Appelant :
- Administration des douanes
- Intimés :
- Société [2]
- M. [E] [B]
C. Contexte et objet de la décision
- Litige portant sur la relaxe de la société [2] et de M. [E] [B] des chefs d'infractions à la législation sur les contributions indirectes.
- L'administration des douanes a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers qui a débouté l'administration de ses demandes.
D. Moyens des parties
- Pourvoi de l'administration des douanes, contestation de la décision de relaxe.
- Productions de mémoires en demande et en défense par les parties ici engagées.
E. Réponse de la Cour
- La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure.
- Constatation qu'aucun moyen n'était de nature à permettre l'admission du pourvoi.
- Désistement du pourvoi, statuant sur la non-admission.
F. Conclusion
- Le pourvoi est déclaré non admis par la Cour de cassation.
- Aucune suite n'est donnée au recours de l'administration des douanes.
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