Litige concernant une plainte pour faux et usage déposée par M.

Litige concernant une plainte pour faux et usage déposée par M. Z... T...
La cour d'appel de Dijon avait confirmé une ordonnance de non-lieu, ce qui a été contesté par la partie civile.

Violation du droit à une défense équitable : M. T... soutient que la cour d'appel a statué sur un appel où un de ses membres avait déjà connu l'affaire.
Partialité du ministère public : M. T... avance que le procureur impliqué personnellement dans l'affaire ne pourrait être impartial lors de l'audition.
Absence d'examen des faits : M. T... argue que le juge d'instruction n'a pas suffisamment pris en compte les éléments de preuve fournis concernant une potentielle infraction.

Rejet des moyens de la partie civile : la Cour constate que le demandeur n'a pas usé de la possibilité de récusation, ce qui rend sa revendication sur l'impartialité irrecevable.
La Cour souligne que le ministère public ne décide pas du bien-fondé de l'accusation, rendant la critique sur sa partialité inopérante.
Le juge d'instruction n'a pas l'obligation de rechercher d'autres qualifications pénales que celles explicitement proposées, ce qui défend l'ordonnance de non-lieu.

Confirmation de l'ordonnance de non-lieu rendue le 16 octobre 2017.
Pourvoi de M. Z... T... est rejeté.
M. T... est condamné à verser 2 500 euros à M. K... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale.

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