A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 13 Septembre 2023
- Numéro d'inscription au répertoire général : 22-83.669
B. Parties
- Appelant : Monsieur [M] [K]
- Intimées : Direction générale des douanes et droits indirects, Direction régionale des douanes et droits indirects de la Réunion
C. Contexte et objet de la décision
- Litige portant sur la condamnation de M. [K] pour exportation de marchandises prohibées, notamment des batteries automobiles usagées.
- Il a été condamné par le tribunal correctionnel à quinze mois d'emprisonnement avec sursis, à des amendes douanières, ainsi qu'à des mesures de confiscation.
D. Moyens des parties
- Critique de la requalification des faits par la cour d'appel en exportation sans déclaration de marchandises prohibées.
- Argument sur l'absence d'élément matériel de l'infraction dû à un manque de preuve de franchissement de la frontière douanière.
- Contestation de la confiscation des objets saisis, y compris une somme d'argent, en raison d'une application incorrecte des articles du code des douanes.
E. Réponse de la Cour
- La Cour a confirmé la décision de la cour d'appel, estimant que M. [K] était responsable des déclarations et que les batteries usagées constituaient des marchandises prohibées.
- La cour a jugé que le caractère prohibé de l'exportation suffissait à caractériser l'infraction, sans qu'il soit nécessaire de prouver le franchissement de la frontière douanière.
- Concernant la confiscation, la Cour a confirmé la légitimité de cette mesure, considérant qu'elle était prévue par le code des douanes.
F. Conclusion
- Le pourvoi de M. [K] est rejeté.
- La décision de la cour d'appel de Saint-Denis est confirmée.
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