A. Référence de la décision
- Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique
- Ordonnance du 20 Novembre 2019
- Numéro d'inscription au répertoire général : H1812084
B. Parties
- Appelant :
- Société Long Horn International
- Intimée :
- Direction régionale des douanes et droits indirects de Fort-de-France
C. Contexte et objet de la décision
- Le litige concerne un pourvoi formé par la société Long Horn International contre une décision de la cour d'appel de Fort-de-France rendue le 3 octobre 2017.
- Le pourvoi porte sur des questions juridiques liées aux décisions douanières.
D. Moyens des parties
- La société Long Horn International a formé un pourvoi contre la décision de la cour d'appel.
- Le désistement du pourvoi a été déclaré, ce qui met fin à la procédure.
E. Réponse de la Cour
- La Cour de cassation a constaté le désistement de la société Long Horn International.
- Elle a condamné la société aux dépens et a rejeté sa demande d'indemnisation.
- Un paiement de 3 000 euros a été ordonné en faveur de la direction régionale des douanes.
F. Conclusion
- Acte de désistement de la société Long Horn International du pourvoi a été constaté.
- La décision de la cour d'appel de Fort-de-France est devenue définitive.
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