A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 25 Mai 2022
- Numéro d'inscription au répertoire général : 22-81.724
B. Parties
- Appelant :
- Procureur général près la cour d'appel de Nancy
- Intimés :
- M. [U] [V]
- M. [P] [B]
C. Contexte et objet de la décision
- Litige concernant des accusations de blanchiment, d'association de malfaiteurs et de blanchiment douanier.
- Les intimés avaient été relaxés en première instance, décision contestée par le ministère public.
D. Moyens des parties
- Le ministère public soutient que les juges du fond n'ont pas pris en compte les éléments constitutifs du blanchiment.
- Il y a un refus des prévenus de s’expliquer sur l’origine des fonds, ce qui devrait amener à requalifier les faits en blanchiment simple.
E. Réponse de la Cour
- La Cour de cassation a constaté que la cour d'appel avait failli à son obligation de requalifier les faits, en ne tenant pas compte des présomptions de délit liées aux fonds transportés.
- Elle a affirmé que la cour d'appel devait apprécier toutes les qualifications possibles des faits et que le droit de se taire des prévenus ne les exemptait pas d'expliquer l'origine des fonds.
F. Conclusion
- Cassation et annulation de l'arrêt de la cour d'appel de Nancy du 15 décembre 2020.
- Renvoi de l’affaire devant la cour d'appel de Metz pour un nouveau jugement.
Publication à télécharger : https://www.courdecassation.fr/decision/export/6290d3de4f744051aa59c95d/1