A. Référence de la décision
- Cour de cassation, Chambre sociale
- Ordonnance du 25 Novembre 2020
- Numéro d'inscription au répertoire général : P1823866
B. Parties
- Appelants :
- Société [...] (SGMT)
- Agence maritime Manuroc (AMM)
- Intimés :
- M. G... F...
- W... Q... (décédé), représenté par ses ayants droit
- Autres salariés concernés
C. Contexte et objet de la décision
- Litige relatif au préjudice d'anxiété subi par des dockers exposés à l'amiante.
- Les sociétés SGMT et AMM contestent leur responsabilité dans cette exposition.
D. Moyens des parties
- Sociétés :
- Argument d'absence de responsabilité, les sociétés n'étant pas inscrites sur la liste des établissements fabriquant des matériaux à base d'amiante.
- Contestation de l'exposition à l'amiante des salariés en tant que dockers.
- Intimés :
- Preuves d'exposition à l'amiante en raison de leur travail de manutention au port de La Rochelle.
- Argument que la société avait une obligation de sécurité non respectée.
E. Réponse de la Cour
- La Cour rejette les moyens des sociétés, confirmant la réalité de l'exposition des dockers à l'amiante et la responsabilité des employeurs.
- Les sociétés sont condamnées à verser 7 500 euros à chaque salarié pour le préjudice d'anxiété.
F. Conclusion
- La décision de la cour d'appel est confirmée.
- Les sociétés SGMT et AMM sont condamnées aux dépens et à payer une somme globale de 3 000 euros aux salariés au titre des frais de justice.
Publication à télécharger : https://www.courdecassation.fr/decision/export/5fca25318136b321d6b7e892/1