A. Référence de la décision
- Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique
- Ordonnance du 31 Mars 2021
- Numéro d'inscription au répertoire général : M1915381
B. Parties
- Appelant : Monsieur [R] [M] [O]
- Intimée : Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles
C. Contexte et objet de la décision
- Litige relatif à divers chefs d'accusation incluant la détention en bande organisée de tabac sans documents, importation en contrebande et des ventes frauduleuses.
- Le pourvoi vise à contester la décision de placement en détention provisoire de l'appelant.
D. Moyens des parties
- M. [R] [M] [O] a déposé un mémoire et des observations pour contester sa détention.
- La défense soutient que les conditions de détention et les motifs de la décision ne sont pas justifiés.
E. Réponse de la Cour
- La Cour de cassation examine la recevabilité du pourvoi et les éléments de procédure.
- La Cour conclut qu'aucun moyen n'est de nature à justifier l'admission du recours.
F. Conclusion
- Le pourvoi est déclaré non admis par la Cour de cassation.
- Aucune modification de la décision de détention provisoire n'est retenue.
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