La Commission européenne a publié le règlement (UE) 2026/250 rectifiant le règlement (UE) 2024/3190 relatif à l’utilisation du bisphénol A (BPA) et d’autres bisphénols dans certains matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
Ce texte ne modifie pas le principe général d’interdiction du BPA, mais vise à corriger plusieurs incohérences et à préciser certaines obligations afin de garantir une application homogène du cadre réglementaire.
Rappel du cadre applicable au bisphénol A
Le règlement (UE) 2024/3190 interdit l’utilisation du bisphénol A dans la fabrication des matériaux et objets entrant en contact avec des denrées alimentaires, ainsi que la mise sur le marché de ces produits, sauf dans les cas expressément prévus par dérogation.
Cette interdiction repose sur la classification harmonisée du BPA en raison de propriétés dangereuses spécifiques pour la santé humaine.
Rectifications apportées par le règlement de 2026
Le règlement (UE) 2026/250 apporte plusieurs corrections techniques au texte initial, notamment en harmonisant les définitions relatives au BPA et en précisant les références aux interdictions de mise sur le marché.
Il clarifie également les méthodes d’analyse à utiliser pour vérifier l’absence de BPA résiduel ou la conformité aux limites de migration applicables.
Nouvelle exigence concernant la déclaration de conformité
La principale évolution opérationnelle concerne la déclaration de conformité. Il est désormais explicitement exigé que celle-ci mentionne l’identité du matériau intermédiaire entrant en contact avec des denrées alimentaires ou de l’objet final pour lequel la déclaration est délivrée.
Cette précision vise à garantir la traçabilité entre les différents opérateurs de la chaîne d’approvisionnement, sans imposer la divulgation d’informations confidentielles au-delà de ce qui est nécessaire à la conformité réglementaire.
Dispositions transitoires confirmées
Le règlement rectificatif ajuste également les dates applicables aux périodes transitoires pour certains objets à usage unique ou réutilisables fabriqués avec du BPA. Ces périodes permettent l’écoulement progressif des produits conformes à l’ancienne réglementation, sous conditions strictes et dans des délais définis.
Synthèse et implications pratiques pour les opérateurs
Les fabricants, importateurs et distributeurs de matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires doivent vérifier leurs déclarations de conformité et s’assurer qu’elles identifient clairement le matériau intermédiaire ou l’objet final concerné. Une mise à jour des documents de conformité et des procédures internes est recommandée afin d’anticiper tout risque de non-conformité lors des contrôles officiels.