La Direction générale des douanes et droits indirects publie un avis aux importateurs concernant l’expiration prochaine des mesures antidumping applicables aux câbles de fibres optiques originaires de la République populaire de Chine.
Contexte réglementaire
Le règlement d’exécution (UE) 2021/2011 a institué un droit antidumping définitif sur les importations de câbles de fibres optiques originaires de Chine, avec des taux compris entre 19,7 % et 44 % selon les producteurs-exportateurs.
Un avis C/2026/1025 du 20 février 2026 annonce l’expiration prochaine de ces mesures.
Date d’expiration
Sauf ouverture d’un réexamen, les droits antidumping prendront fin le 19 novembre 2026 à minuit.
Produit concerné
- Câbles de fibres optiques à mode unique
- Constitués d’une ou de plusieurs fibres gainées individuellement
- Placées dans une gaine de protection
- Pouvant comporter des conducteurs électriques
Nomenclature douanière
- Code NC ex 8544 70 00
- Code TARIC 8544700010
Impact pour les opérateurs
Les importateurs doivent anticiper deux scénarios :
- Absence de réexamen : suppression des droits à compter du 20 novembre 2026
- Ouverture d’un réexamen : maintien des mesures pendant la durée de l’enquête
Il est recommandé de suivre attentivement les publications au JOUE dans les prochains mois et d’intégrer cette échéance dans les stratégies d’approvisionnement et de négociation tarifaire.
Synthèse opérationnelle
Le droit antidumping sur les câbles de fibres optiques chinois arrive à échéance le 19 novembre 2026. Les déclarants et importateurs doivent surveiller l’éventuelle ouverture d’un réexamen et préparer leurs scénarios financiers et contractuels en conséquence.