La douane informe les opérateurs de l’acceptation des certificats d’origine électroniques délivrés par les autorités thaïlandaises pour certains régimes d’importation non préférentiels au sein de l’Union européenne. :contentReference[oaicite:0]{index=0}
Introduction
Cette évolution concerne les échanges commerciaux entre l’Union européenne et la Thaïlande et vise à adapter les प्रक्रédures douanières aux nouveaux formats numériques de certificats d’origine.
Contexte réglementaire
Dans le cadre de certains régimes d’importation non préférentiels, notamment liés à des contingents tarifaires, la présentation d’un certificat d’origine est exigée pour bénéficier du traitement applicable.
Ces certificats sont habituellement délivrés par les autorités compétentes des pays tiers selon des formats définis par la réglementation européenne.
Objet de la mesure
Les autorités thaïlandaises ont informé la Commission européenne que, depuis le 1er juillet 2025, les certificats d’origine sont désormais délivrés sous format électronique pour certaines exportations vers l’Union européenne.
Les produits concernés incluent notamment :
- produits de la pêche
- produits de volaille
- produits à base de tapioca et amidon
- riz
Acceptation des certificats électroniques
Dans l’attente d’une adaptation formelle de la réglementation européenne, les certificats d’origine électroniques thaïlandais sont acceptés par les autorités douanières des États membres.
Cette acceptation est toutefois conditionnée à :
- la validation par les autorités thaïlandaises
- la conformité des certificats aux exigences applicables
Détails techniques
Le nouveau format électronique reprend les informations essentielles des certificats traditionnels, notamment :
- identification de l’exportateur et du destinataire
- description des marchandises
- poids et valeur
- autorité émettrice
- pays d’origine
Un spécimen du certificat montre également l’intégration d’éléments de sécurisation et de traçabilité, facilitant le contrôle par les autorités douanières. :contentReference[oaicite:1]{index=1}
Impact pour les opérateurs
Cette évolution facilite les échanges commerciaux en réduisant la dépendance aux documents papier et en accélérant les प्रक्रédures d’importation.
Les opérateurs doivent toutefois s’assurer de la validité et de l’authenticité des certificats électroniques présentés.
Obligations
Les importateurs doivent :
- vérifier l’origine non préférentielle des marchandises
- présenter le certificat d’origine conforme lors du dédouanement
- s’assurer de la validité du document électronique
Risques
Un certificat non conforme ou non validé peut entraîner :
- le refus du bénéfice du régime d’importation
- un blocage des marchandises
- un redressement douanier
Adaptations opérationnelles
Les entreprises doivent adapter leurs प्रक्रédures internes pour intégrer les certificats électroniques et renforcer les contrôles documentaires en amont.
Synthèse opérationnelle
L’acceptation des certificats d’origine électroniques thaïlandais marque une étape vers la digitalisation des प्रक्रédures douanières. Les opérateurs doivent néanmoins sécuriser leurs प्रक्रédures de vérification afin de garantir la conformité des importations et le bénéfice des régimes applicables.