La Commission européenne a publié le règlement d’exécution (UE) 2025/2615 modifiant l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/403 afin d’actualiser les modèles de certificat zoosanitaire et de déclaration applicables à la réintroduction dans l’Union de chevaux enregistrés en vue de la compétition après une exportation temporaire.
Introduction – contexte + objet du texte officiel
Le cadre européen en matière de santé animale impose des exigences strictes pour l’entrée et la réintroduction d’animaux terrestres dans l’Union. Le règlement d’exécution (UE) 2021/403 fixe les modèles de certificats zoosanitaires applicables à ces mouvements. Le nouveau règlement (UE) 2025/2615 intervient afin de mettre à jour ces modèles pour les chevaux enregistrés participant à des compétitions internationales, dans un souci de clarté, de cohérence et de sécurité juridique.
Description de la mesure – champ d’application, dates, nouveautés
Le règlement modifie le chapitre 16 de l’annexe II du règlement (UE) 2021/403, relatif au modèle « EQUI-RE-ENTRY-90-COMP ». Ce modèle s’applique à la réintroduction dans l’Union de chevaux enregistrés ayant quitté temporairement l’UE pour une durée maximale de 90 jours afin de participer à des manifestations équestres organisées sous l’égide de la Fédération équestre internationale (FEI).
Les nouveaux modèles intègrent notamment l’ajout de certaines compétitions internationales, dont le Concours de Saut International 5* au Canada, et mettent à jour la structure, les références et les mentions obligatoires des certificats et déclarations.
Détails techniques – procédures, autorités, documents requis
Les modèles actualisés figurent en annexe du règlement (UE) 2025/2615 et remplacent intégralement les versions précédentes. Ils précisent les informations à fournir concernant l’identification de l’animal, son statut sanitaire, les conditions de séjour dans le pays tiers et les garanties sanitaires relatives aux principales maladies équines réglementées.
Le certificat zoosanitaire doit être délivré par un vétérinaire officiel et accompagné d’une déclaration signée par l’opérateur responsable du cheval. Les autorités compétentes des États membres vérifieront la conformité de ces documents lors de la réintroduction sur le territoire de l’Union.
Impact pour les opérateurs – obligations, contrôles, risques, adaptations
Les opérateurs, organisateurs de compétitions, propriétaires et représentants de chevaux doivent adapter leurs pratiques documentaires aux nouveaux modèles dès leur application. Une attention particulière devra être portée à l’utilisation du bon modèle de certificat, au respect des délais de délivrance et à la complétude des informations sanitaires requises.
En cas de non-conformité, la réintroduction des chevaux dans l’Union pourrait être retardée ou refusée, avec des conséquences opérationnelles et financières importantes.
Conclusion / Synthèse – portée, conformité, prochaines étapes
Le règlement d’exécution (UE) 2025/2615 renforce et clarifie le cadre applicable à la réintroduction des chevaux de compétition dans l’Union européenne. En modernisant les modèles de certificats zoosanitaires et en prévoyant une période transitoire jusqu’en octobre 2026, la Commission offre aux opérateurs le temps nécessaire pour s’adapter. Il est toutefois essentiel d’anticiper ces changements afin de garantir la fluidité des mouvements transfrontaliers et la conformité sanitaire des opérations équestres internationales.