Un nouveau classement douanier pour les mélanges saccharose-gomme gellane destinés aux boissons végétales
Par le règlement d’exécution (UE) 2025/1220 du 16 juin 2025, la Commission européenne précise le classement tarifaire d’un produit composé à 60-80 % de saccharose et à 20-40 % de gomme gellane, utilisé dans les boissons à base de soja.
Caractéristiques du produit concerné
Présenté sous forme de poudre, ce mélange est destiné à être utilisé à une concentration d’environ 0,1 % en poids comme stabilisateur et épaississant.
Le saccharose contenu dans le produit joue plusieurs rôles : il normalise les propriétés de la gomme gellane, agit comme antiagglomérant et facilite l’intégration du produit dans les boissons végétales.
Classement tarifaire retenu : NC 2106 90 98
Après analyse, la Commission exclut le classement sous le chapitre 38 (préparations chimiques) et la position 3913 (substances mucilagineuses modifiées), car le produit contient une proportion importante de saccharose, ingrédient alimentaire à valeur nutritive.
Il est donc classé comme préparation alimentaire non dénommée ni comprise ailleurs, sous le code :
NC 2106 90 98 — Autres préparations alimentaires.
Conséquences pratiques pour les importateurs
Les renseignements tarifaires contraignants (RTC) antérieurs non conformes à ce classement restent valables jusqu’au 19 septembre 2025, soit trois mois après l’entrée en vigueur du règlement prévue le 9 juillet 2025.
Ce classement est essentiel pour les importateurs de mélanges fonctionnels destinés aux boissons végétales, notamment dans les secteurs de l’alimentation saine et végétale.
Référence officielle : Règlement d’exécution (UE) 2025/1220 du 16 juin 2025 – JOUE L du 19 juin 2025