La Commission européenne a publié le règlement d’exécution (UE) 2025/1556 du 22 juillet 2025, visant à assurer l’application uniforme de la nomenclature combinée (NC) annexée au règlement (CEE) n° 2658/87. Ce texte établit les dispositions relatives au classement tarifaire de marchandises spécifiques, détaillées dans l’annexe du règlement.
Conformément aux règles générales d’interprétation de la nomenclature combinée, les produits visés dans la colonne 1 du tableau annexé doivent être classés sous le code NC correspondant figurant en colonne 2. La justification de ce classement est précisée en colonne 3, garantissant ainsi la cohérence des pratiques douanières dans toute l’Union.
Ce règlement rappelle que la nomenclature combinée sert également de base à d’autres nomenclatures établies par l’UE à des fins tarifaires ou réglementaires, telles que les mesures de politique commerciale ou de statistiques douanières.
Les autorités douanières et les opérateurs économiques sont invités à appliquer ces dispositions dès leur entrée en vigueur, afin d’éviter toute divergence d’interprétation ou de traitement dans les opérations d’importation ou d’exportation.