La Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2026/360 du 10 février 2026 relatif au classement d’un levain liquide à base de farine de seigle entier dans la nomenclature combinée :contentReference[oaicite:1]{index=1}.
Contexte réglementaire
Le règlement (CEE) n° 2658/87 établit la nomenclature combinée (NC) et fixe les règles générales pour son interprétation. Afin d’assurer une application uniforme au sein de l’Union, la Commission adopte régulièrement des règlements de classement pour des produits spécifiques.
Objet du texte officiel
Le règlement 2026/360 précise le classement tarifaire d’un levain liquide conditionné en emballage de 150 g destiné à la vente au détail.
Description de la marchandise
Le produit est composé :
- d’eau,
- de farine de seigle entier fermentée (44 %),
- de bactéries lactiques,
- de levures,
- de produits de fermentation (acide lactique, acide acétique, éthanol, composés organiques volatils),
- d’un stabilisateur (gomme xanthane).
Il est destiné à être mélangé avec de la farine, de l’eau, de la levure et d’autres ingrédients pour la fabrication de produits de boulangerie.
Classement retenu
Le produit est classé sous le code NC 2106 90 98 en tant qu’« autre préparation alimentaire non dénommée ni comprise ailleurs ».
Motifs du classement
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé des positions 2106, 2106 90 et 2106 90 98.
La Commission écarte :
- la position 1901, car le caractère essentiel n’est pas conféré par la farine mais par les micro-organismes et les produits de fermentation ;
- la position 2102, le produit ne constituant pas une levure au sens tarifaire ;
- la position 3002, car il ne s’agit pas d’une culture pure de micro-organismes.
Impact pour les opérateurs
Les importateurs de levains liquides similaires doivent vérifier leur classement tarifaire afin d’assurer la conformité de leurs déclarations en douane.
Les renseignements tarifaires contraignants non conformes pourront être invoqués pendant une période transitoire de trois mois à compter de l’entrée en vigueur du règlement.
Conclusion / Synthèse
Ce règlement illustre l’importance d’une analyse fine de la composition des produits alimentaires pour déterminer leur classement tarifaire. Les opérateurs du secteur agroalimentaire doivent être particulièrement attentifs aux décisions de classement afin d’éviter tout risque de redressement douanier.