Le 20 mars 2024, un guide détaillé a été publié par la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) pour aider les opérateurs économiques à déposer des demandes d'autorisation de garantie globale (CGU) dans le portail CDS (Customs Decision System). Ce guide est essentiel pour assurer la conformité des opérateurs aux nouvelles exigences douanières dans le cadre du dédouanement des marchandises.
Accès et Connexion au Portail CDS
Pour accéder au portail utilisateur de CDS (TP-CDS), les opérateurs doivent disposer d’un compte utilisateur valide sur douane.gouv.fr, d’un numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) valide, et d’une habilitation aux « portails européens ». Une fois ces prérequis remplis, l’opérateur peut se connecter au portail via les identifiants UUM&DS, fournis lors de l'inscription sur le site douane.gouv.fr.
Création de la Demande d’Autorisation
Après la connexion, l'opérateur doit créer une nouvelle demande d'autorisation de garantie globale. Pour ce faire, il sélectionne « CGU - Demande ou autorisation de constitution de garantie globale » dans les options de type de demande. Il est également nécessaire de choisir l’autorité douanière compétente, qui peut être le bureau de douane local ou le service Grands comptes, selon la taille et la structure de l'entreprise.
Renseignements Nécessaires
La demande d’autorisation de garantie globale comprend plusieurs sections à remplir :
- Informations sur le Demandeur : Cette section est pré-remplie avec le numéro EORI, le nom et l'adresse de l'opérateur. L'opérateur doit ajouter les coordonnées de la personne de contact pour cette demande, ainsi que celles de la personne responsable des affaires douanières au sein de l'entreprise.
- Informations Générales : Ici, l’opérateur doit indiquer si la demande est une première demande ou un renouvellement. En cas de renouvellement d’une autorisation papier, une explication détaillée doit être fournie. Cette section couvre également la portée géographique de l'autorisation, qui peut être nationale ou inclure plusieurs États membres de l'UE.
- Informations Spécifiques : Cette section demande des détails sur la comptabilité principale à des fins douanières, le type de régime douanier utilisé, et la ventilation des montants de référence pour chaque régime douanier. Si plusieurs régimes douaniers sont utilisés, il est nécessaire de les ajouter séparément.
Validation et Soumission
Une fois toutes les informations complétées, l'opérateur peut sauvegarder son travail à tout moment. La demande doit être validée en bas de page avant d’être transmise au bureau de douane compétent pour traitement. Il est crucial de s'assurer que toutes les données sont correctes avant de soumettre la demande, car toute erreur pourrait entraîner des retards dans l'approbation de l'autorisation.
Conclusion
La nouvelle procédure de demande d'autorisation de garantie globale dans le portail CDS est un pas important vers la digitalisation des processus douaniers en France. Les opérateurs doivent suivre attentivement les étapes décrites dans le guide pour garantir la conformité et éviter les complications dans leurs opérations douanières.