📝 Description du cours
La fiscalité et la réglementation douanière sur les alcools sont des domaines complexes qui nécessitent une bonne compréhension des principes généraux et des obligations fiscales applicables.
Cette formation 100 % en ligne et autonome vous permettra de :
- Acquérir le vocabulaire spécifique du secteur des alcools.
- Comprendre les règles fondamentales de la fiscalité des boissons alcooliques.
- Identifier les différents statuts douaniers des opérateurs.
- Maîtriser les obligations réglementaires liées aux droits d’accises.
À travers des modules détaillés et des études de cas, vous développerez une vision globale de la filière alcool et boissons alcooliques et apprendrez à structurer une gestion conforme aux réglementations douanières et fiscales.
🎯 Participants cibles
Que vont apprendre les participants inscrits à votre cours ?
✔️ Comprendre la gestion réglementaire et fiscale des boissons alcooliques.
✔️ Identifier les obligations fiscales et les hypothèses d’exigibilité des droits d’accises.
✔️ Reconnaître les différents statuts communautaires des opérateurs de la filière.
✔️ Acquérir une vision d’ensemble des enjeux réglementaires et fiscaux.
Quels sont les prérequis du cours ?
✔️ Aucun prérequis obligatoire.
✔️ Expérience dans le secteur des alcools recommandée.
✔️ Familiarisation avec les procédures administratives liées aux produits soumis à accises.
À qui ce cours s’adresse-t-il ?
✔️ Employés des services régie, comptabilité, expédition et réception.
✔️ Responsables conformité et réglementation douanière.
✔️ Gestionnaires de la filière alcool et boissons alcooliques.
✔️ Toute personne impliquée dans la fiscalité et la logistique des alcools.
📖 Programme du cours
🔹 Module 1 : Introduction à la fiscalité et réglementation des alcools
- Présentation du droit d’accise et principes fondamentaux.
- Principe de territorialité et responsabilité fiscale des opérateurs.
- Notion de traçabilité et enjeux de conformité.
🔹 Module 2 : Régime fiscal des boissons alcooliques
- Classement fiscal communautaire des alcools.
- Exigibilité des accises et obligations associées.
- Hypothèses d’exonération et cadre légal.
🔹 Module 3 : Les statuts communautaires des opérateurs en droits suspendus
- Statut de l’entrepositaire agréé et ses obligations.
- Numéro d’accise et acte d’engagement de garantie.
- Régime des sous-entrepositaires et obligations déclaratives.
🔹 Module 4 : Autres statuts communautaires et obligations fiscales
- Statut de destinataire enregistré et destinataire occasionnel.
- Statut d’expéditeur enregistré et ses implications.
- Obligations déclaratives pour les opérateurs en droits acquittés.
🔹 Module 5 : Cas pratiques et mise en application
- Exercice de classification fiscale des boissons alcooliques.
- Étude de cas sur l’exigibilité des accises.
- Analyse d’une déclaration douanière et correction des erreurs.
💰 Tarifs et inscription
📍 Formation 100% en ligne et autonome
💳 Tarif unique : 99,99 €