La Commission européenne a lancé une consultation publique sur le régime des suspensions et contingents tarifaires autonomes, dans l’objectif d’en évaluer la pertinence et l’efficacité au regard des enjeux économiques actuels de l’Union.
Mis en place en 1972, ces dispositifs permettent aux entreprises européennes d’obtenir, sur certains produits agricoles ou industriels, des suspensions temporaires de droits de douane. Renouvelés tous les six mois, ils représentent un levier important de compétitivité pour les acteurs industriels de l’UE, en allégeant les coûts à l’importation.
La dernière révision majeure de ces mécanismes remonte à 2011. Dans un contexte économique et géopolitique transformé, la Commission a jugé nécessaire de procéder à une nouvelle évaluation. L’étude, confiée à un consortium dirigé par Ecorys, s’appuie sur une large consultation des parties prenantes, incluant les administrations douanières, les entreprises et les fédérations professionnelles.
Les entreprises bénéficiaires de ces suspensions ou contingents tarifaires, celles qui ont demandé leur mise en place ou leur modification, ou encore celles qui s’y sont opposées pour protéger leur production nationale, sont invitées à répondre à l’enquête avant le 16 juin 2025.
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Toutes les réponses seront traitées de manière strictement confidentielle.
📧 Pour toute question complémentaire, vous pouvez contacter directement les personnes suivantes :
- dg-comint3-suspensions@douane.finances.gouv.fr
- fanny.bitam@douane.finances.gouv.fr
- jeanne.magrez@douane.finances.gouv.fr
La participation active des opérateurs économiques est essentielle pour faire évoluer un dispositif douanier clé au service de la compétitivité européenne.