Le 21 août 2023, la Commission européenne a annoncé l’ouverture d’une enquête concernant un éventuel contournement des mesures antidumping applicables au contreplaqué de bouleau originaire de Russie. Cette enquête fait suite à des soupçons de pratiques commerciales visant à contourner les droits antidumping par l’expédition de ce produit via la Turquie et le Kazakhstan. Les mesures actuelles, mises en place en novembre 2021, sont destinées à protéger l’industrie européenne contre le dumping des produits en provenance de Russie. L’enquête, ainsi que l’enregistrement des importations en question, vise à garantir l’efficacité de ces mesures.
Contexte et raisons de l'enquête
Les mesures antidumping en vigueur sur le contreplaqué de bouleau originaire de Russie ont été instaurées en novembre 2021, à la suite d'une enquête révélant que le produit russe était vendu à des prix inférieurs à sa valeur normale, causant un préjudice important à l'industrie européenne. Ces mesures visaient à rétablir des conditions de concurrence équitables en imposant des droits compensatoires sur ces importations.
Cependant, en juillet 2023, le Woodstock Consortium a déposé une plainte auprès de la Commission européenne, signalant un potentiel contournement de ces mesures par l’exportation de contreplaqué de bouleau via la Turquie et le Kazakhstan. Cette pratique, selon les allégations, permettrait aux exportateurs russes d'échapper aux droits antidumping en modifiant le pays d'expédition, voire en déclarant à tort l'origine des produits.
Détails de l'enquête
L'enquête porte sur le contreplaqué de bouleau constitué exclusivement de feuilles de bois de moins de 6 mm d'épaisseur, avec au moins un pli extérieur en bois de bouleau, relevant du code NC 4412 33 10. Le produit concerné est actuellement soumis à des mesures antidumping en raison de son origine russe. Cependant, des volumes croissants de ce produit ont été expédiés via la Turquie et le Kazakhstan, ce qui a conduit la Commission à soupçonner un contournement des mesures.
Conformément à l’article 13, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1036, l’enquête a pour but de déterminer si ces importations contournent effectivement les mesures antidumping en vigueur. Les importations concernées, qu'elles soient déclarées ou non comme étant d'origine turque ou kazakhe, seront soumises à enregistrement dès le 23 août 2023, pour une période de neuf mois. Cela permettra de percevoir rétroactivement des droits antidumping si l'enquête confirme le contournement.
Obligations des importateurs et des parties intéressées
Les importateurs de contreplaqué de bouleau en provenance de Turquie et du Kazakhstan doivent se faire connaître auprès de la Commission européenne dans un délai de 15 jours suivant l'entrée en vigueur du règlement. Ils sont également tenus de soumettre leurs observations et de répondre aux questionnaires dans un délai de 37 jours. Cette procédure permettra à la Commission de recueillir les informations nécessaires pour évaluer si ces importations constituent effectivement un contournement des mesures antidumping.
En outre, les producteurs turcs et kazakhs qui peuvent prouver qu'ils ne participent pas à ces pratiques de contournement peuvent demander une exemption des mesures, conformément à l’article 13, paragraphe 4, du règlement de base.
Implications pour les acteurs du marché
Cette enquête souligne l'importance de la vigilance en matière de conformité aux réglementations antidumping de l'UE. Les importateurs doivent veiller à ce que leurs pratiques commerciales respectent les règles en vigueur, sous peine de se voir imposer des sanctions financières rétroactives. L’issue de cette enquête pourrait entraîner une augmentation des droits antidumping, renforçant ainsi la protection de l'industrie européenne contre les pratiques commerciales déloyales.