La Commission européenne a publié un avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping, conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036. Cet avis concerne notamment le contreplaqué de bouleau originaire de Russie :contentReference[oaicite:1]{index=1}.
Contexte réglementaire
Les mesures antidumping actuellement en vigueur sur le contreplaqué de bouleau russe ont été instituées par le règlement d’exécution (UE) 2021/1930. Elles visent à compenser les effets de pratiques de dumping ayant causé un préjudice à l’industrie de l’Union.
Objet de l’avis publié
La Commission informe que ces mesures expireront le 10 novembre 2026 à minuit, sauf si un réexamen est ouvert avant cette date.
Procédure de réexamen
Les producteurs de l’Union peuvent introduire une demande écrite de réexamen fondée sur l’expiration des mesures. Cette demande doit contenir des éléments de preuve démontrant que l’expiration entraînerait probablement la continuation ou la réapparition du dumping et du préjudice.
La demande doit être adressée à la Commission européenne, direction générale du commerce (unité G-1), au plus tard trois mois avant la date d’expiration.
Produit concerné
Le produit visé est le contreplaqué de bouleau originaire de Russie, relevant du règlement d’exécution (UE) 2021/1930.
Dates
La date d’expiration programmée est fixée au 10 novembre 2026 (00 h 00).
Impact pour les opérateurs
Les importateurs et les acteurs du secteur du bois doivent anticiper deux scénarios :
- En cas d’absence de réexamen, la suppression des droits antidumping à compter du 10 novembre 2026 ;
- En cas d’ouverture d’un réexamen, le maintien des mesures pendant la durée de la procédure.
Conclusion / Synthèse
La publication de cet avis constitue une étape procédurale importante dans la défense commerciale de l’Union. Les producteurs européens disposent d’un délai limité pour solliciter un réexamen afin d’éviter l’expiration automatique des mesures. Les opérateurs doivent suivre attentivement l’évolution de la procédure afin d’adapter leur stratégie commerciale et d’approvisionnement.