La Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2026/194 modifiant le dispositif de contrôles officiels à l’entrée de l’Union européenne pour certaines denrées alimentaires et aliments pour animaux d’origine non animale. Ce texte vise à ajuster la fréquence des contrôles douaniers en fonction des risques sanitaires identifiés.
Contexte réglementaire
Le dispositif repose sur le règlement d’exécution (UE) 2019/1793, qui prévoit un renforcement temporaire des contrôles officiels pour les produits présentant un risque de contamination, notamment par les mycotoxines, les résidus de pesticides, les colorants Soudan ou certaines contaminations microbiologiques.
La Commission procède à une réévaluation régulière de ces mesures sur la base des données issues des contrôles réalisés par les États membres et des notifications du système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF).
Objet du règlement (UE) 2026/194
Le règlement ajuste les annexes I et II du règlement (UE) 2019/1793 afin de renforcer ou d’alléger les contrôles à l’importation selon l’évolution du niveau de conformité observé pour certains produits et pays tiers.
Renforcement des contrôles pour certains pays tiers
Plusieurs denrées font désormais l’objet de contrôles renforcés en raison d’un niveau élevé de non-conformité constaté lors des contrôles officiels.
- Huile de palme conditionnée pour la consommation humaine directe en provenance de la Côte d’Ivoire (risque lié aux colorants Soudan).
- Pois antaques ou doliques d’Égypte (Lablab purpureus) en provenance du Bangladesh (résidus de pesticides).
- Fraises en provenance d’Égypte (résidus de pesticides).
- Piments du genre Capsicum (autres que doux) en provenance du Rwanda (résidus de pesticides).
Allègement des contrôles pour certains pays et produits
À l’inverse, les contrôles ont été allégés ou supprimés pour certaines denrées ayant démontré un niveau de conformité jugé satisfaisant.
- Citrons en provenance de Turquie : fréquence des contrôles ramenée de 30 % à 20 %.
- Pamplemousses en provenance de Turquie : suppression des contrôles renforcés.
- Oranges en provenance d’Égypte : fréquence réduite à 10 %.
- Riz, noix muscades, vanille, clous de girofle et certaines épices en provenance de l’Inde : suppression des contrôles renforcés liés aux aflatoxines ou à l’oxyde d’éthylène.
Produits et dangers sanitaires ciblés
Les contrôles concernent principalement des risques identifiés liés :
- aux mycotoxines, dont les aflatoxines,
- aux résidus de pesticides,
- aux colorants interdits (Soudan),
- aux contaminations microbiologiques, notamment Salmonella.
Impact pour les opérateurs
Les importateurs doivent vérifier avec attention si leurs produits et pays d’origine figurent dans les annexes mises à jour du règlement. Un renforcement des contrôles implique des délais supplémentaires, des coûts potentiels d’analyses et un risque accru de blocage des marchandises en cas de non-conformité.
Obligations et adaptations opérationnelles
Les opérateurs sont invités à renforcer leurs procédures de contrôle qualité en amont, à sécuriser la traçabilité des produits et à anticiper les exigences documentaires et analytiques applicables aux lots concernés.
Synthèse et implications pratiques pour les opérateurs
Le règlement (UE) 2026/194 illustre une approche dynamique de la gestion des risques sanitaires à l’importation. Il impose aux opérateurs une veille réglementaire constante afin d’anticiper les évolutions de contrôle, d’optimiser leurs flux logistiques et de garantir la conformité de leurs importations de denrées alimentaires sur le marché de l’Union européenne.