Depuis le 1er janvier 2026, la convention pan-euro-méditerranéenne (PEM) modernisée entre pleinement en application, avec la fin des dispositions transitoires et une évolution significative des règles de cumul diagonal. :contentReference[oaicite:0]{index=0}
Introduction
La mise en œuvre complète de la convention PEM modernisée modifie en profondeur les possibilités de cumul d’origine entre les pays partenaires de la zone pan-euro-méditerranéenne.
Fin des règles transitoires
Les dispositions transitoires ont cessé de produire leurs effets au 1er janvier 2026.
Le cumul diagonal s’applique désormais selon une géométrie variable, en fonction des règles d’origine adoptées par chaque pays partenaire.
Trois régimes d’origine coexistent
La situation actuelle repose sur la coexistence de plusieurs régimes :
- anciennes règles (« C »)
- règles transitoires (« R/T »)
- règles modernisées (« R »)
Selon les pays, les possibilités de cumul peuvent varier, voire être impossibles dans certains cas.
Possibilités de cumul avec les règles modernisées
Les pays ayant ratifié la convention modernisée et mis à jour leurs accords bilatéraux peuvent appliquer le cumul diagonal entre eux.
Ce cumul est notamment possible entre :
- l’Union européenne
- les pays de l’AELE
- les pays de la zone CEFTA
- la Turquie
- la Tunisie, le Maroc, la Jordanie ou la Géorgie
Ces configurations permettent une plus grande flexibilité dans les chaînes d’approvisionnement.
Principe de perméabilité
Un mécanisme spécifique, appelé principe de perméabilité, permet dans certains cas de maintenir le cumul entre pays appliquant des règles différentes.
Les matières reconnues comme originaires selon les anciennes règles peuvent être acceptées par un pays appliquant les règles modernisées.
Ce mécanisme reste toutefois encadré par des conditions strictes, notamment en matière d’ordre des échanges.
Limitations du cumul
Dans certaines configurations, le cumul diagonal n’est pas possible, notamment lorsque les pays n’ont pas harmonisé leurs règles d’origine.
C’est notamment le cas lorsque certaines relations bilatérales restent soumises aux anciennes règles ou ne permettent pas le cumul.
Impact pour les opérateurs
Les entreprises doivent analyser précisément :
- les règles d’origine applicables dans chaque pays partenaire
- les possibilités de cumul selon les accords en vigueur
- les chaînes d’approvisionnement impliquant plusieurs pays PEM
Une mauvaise interprétation peut entraîner la perte du bénéfice tarifaire préférentiel.
Risques
Les principaux risques sont :
- l’inéligibilité à l’origine préférentielle
- un redressement douanier
- la remise en cause des préférences tarifaires
Adaptations opérationnelles
Les opérateurs doivent renforcer leur maîtrise des règles d’origine et adapter leurs प्रक्रédures internes pour intégrer cette nouvelle complexité.
Une veille réglementaire active est essentielle pour sécuriser les flux commerciaux.
Synthèse opérationnelle
La convention PEM modernisée introduit un système de cumul diagonal plus complexe et variable. Les opérateurs doivent analyser finement les règles applicables entre partenaires pour sécuriser l’origine préférentielle et éviter tout risque de non-conformité.