La douane française informe les exportateurs vers la Corée du Sud de l’entrée en vigueur, à compter du 1er septembre 2025, de nouvelles obligations en matière de détermination de la valeur en douane. Ces mesures, imposées par les autorités coréennes, visent à renforcer la transparence et la conformité des déclarations d’importation.
Huit catégories de données obligatoires
Désormais, les importateurs coréens doivent fournir, en plus de la facture commerciale et du contrat d’achat, au moins un document justificatif par catégorie de données parmi les huit suivantes :
- Redevances pour droits (brevets, marques, dessins, modèles) ;
- Soutien à la production ;
- Commissions et honoraires d’intermédiation ;
- Fret, assurance et coûts de transport ;
- Coûts d’emballage et de conditionnement ;
- Bénéfices après importation revenant au vendeur ;
- Paiements indirects ;
- Transactions avec des parties liées:contentReference[oaicite:2]{index=2}.
Procédure de soumission
Les documents doivent être transmis via la plateforme UniPass, outil de dédouanement de la douane coréenne. La déclaration de valeur peut être déposée au moment de l’importation, en amont ou dans un délai de 30 jours après l’acceptation de la déclaration. Une prolongation unique de 30 jours est possible. Passé ce délai, l’importateur s’expose à des sanctions telles que :
- l’annulation de l’autorisation de paiement mensuel,
- la suspension de l’exonération de garantie,
- des contrôles fiscaux renforcés,
- voire des enquêtes douanières:contentReference[oaicite:3]{index=3}.
Nouveau formulaire de prix
À partir du 1er décembre 2025, un nouveau formulaire de déclaration des prix devra être utilisé par les importateurs coréens. Pour les transactions identiques, les documents peuvent être soumis une fois par an. Toutefois, tous les justificatifs fournis en 2025 devront être de nouveau transmis à partir du 1er janvier 2026:contentReference[oaicite:4]{index=4}.
Conséquences pour les exportateurs européens
Les exportateurs vers la Corée du Sud sont invités à anticiper ces évolutions en préparant l’ensemble des contrats, relevés et preuves de paiement correspondant aux huit catégories de données. Une coordination étroite avec leurs importateurs coréens est essentielle pour éviter des blocages à la douane et assurer la continuité des échanges commerciaux.