Le 22 novembre 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a mis en place un nouveau traitement automatisé de données, dénommé "SIRENE". Cet outil vise principalement à renforcer la lutte contre les infractions douanières commises via le vecteur maritime, en permettant une collecte et une gestion plus efficace des informations relatives à ces infractions.
Le système SIRENE a pour objectif de contribuer à la recherche, la constatation, et la répression des infractions douanières. Il est conçu pour collecter des informations basées sur des suspicions plausibles d'infractions, notamment celles détectées lors des contrôles effectués par les services douaniers. Ces informations sont ensuite intégrées, enrichies, et conservées dans une base de données centralisée, facilitant la mutualisation du renseignement maritime entre les différents services douaniers.
Les données traitées par SIRENE incluent des informations sensibles telles que l'identité des propriétaires, locataires ou loueurs de navires, l'état civil des membres d'équipage, ainsi que la localisation et les caractéristiques techniques des navires. Le traitement couvre également les données liées aux infractions relevées, y compris les condamnations pénales. Ces informations sont conservées pour une durée de cinq ans à compter de leur intégration, avec certaines exceptions pouvant aller jusqu'à dix ans pour les navires associés à des infractions.
L'accès aux données contenues dans SIRENE est strictement contrôlé et réservé aux agents habilités de la DGDDI, en fonction de leurs attributions et du besoin d'en connaître. Les opérations de consultation, modification, communication, transfert et effacement des données sont rigoureusement enregistrées, garantissant ainsi une traçabilité complète de l'utilisation du système.
Les droits des personnes concernées, notamment en matière d'accès, de rectification, et d'effacement des données, sont encadrés par les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Toutefois, pour éviter d’entraver les enquêtes en cours, certaines restrictions peuvent être appliquées à ces droits.
En conclusion, la mise en œuvre du système SIRENE marque un pas significatif dans la modernisation des outils de la douane française, en alignant la protection des frontières maritimes sur les exigences contemporaines de sécurité et de lutte contre la fraude. Il renforce ainsi l'efficacité de la DGDDI dans ses missions de protection de l’espace national et européen.