Le 17 septembre 2025, la Commission européenne a publié une nouvelle communication concernant l’application de la convention paneuro-méditerranéenne sur les règles d’origine préférentielles. Cette mise à jour précise les conditions et les dates d’application du cumul diagonal entre les parties contractantes, en tenant compte des évolutions introduites par la décision n° 1/2023 et la décision n° 2/2024 du comité mixte.
Le principe du cumul diagonal
Le cumul diagonal permet à un produit fabriqué à partir de matières originaires de plusieurs pays partenaires de bénéficier d’une origine préférentielle unique, dès lors que tous ces pays appliquent des accords de libre-échange avec des règles compatibles. Les matières provenant de pays extérieurs à ce réseau ne peuvent pas être considérées comme originaires.
Évolutions réglementaires
La communication du 17 septembre 2025 intègre les nouvelles règles de 2023, marquées par une approche plus souple et le principe de perméabilité, qui permet de combiner les règles de 2012 et celles de 2023. Les tableaux publiés distinguent ainsi les relations relevant encore des règles traditionnelles (mention «C») et celles passées aux règles modernisées (mention «R»), avec des cas mixtes signalés «R/T»:contentReference[oaicite:2]{index=2}.
Exceptions et précisions
Des exceptions subsistent : par exemple, l’Égypte a précisé qu’elle n’autorise pas le cumul basé sur la perméabilité pour les règles de 2023 lorsqu’elle est pays de destination. De même, certaines restrictions concernent les échanges impliquant la Turquie, notamment pour les produits agricoles, du charbon et de l’acier.
Tableaux mis à jour
Les tableaux annexés indiquent :
- Tableau 1 : aperçu simplifié des possibilités de cumul diagonal entre l’UE, l’AELE, les pays méditerranéens et les Balkans ;
- Tableau 2 : dates d’application des règles bilatérales ou de la convention selon qu’elles se réfèrent aux règles de 2012 ou de 2023 ;
- Tableau 3 : cumul spécifique entre l’UE, la Turquie et les Balkans occidentaux ;
- Annexes : modalités de délivrance électronique des certificats EUR.1 et EUR-MED, et liste des pays appliquant l’article 7(3) à l’ensemble ou à certains partenaires.
Conséquences pour les opérateurs
Cette mise à jour apporte une meilleure visibilité pour les exportateurs et importateurs utilisant les règles paneuro-méditerranéennes. Elle permet de sécuriser l’émission de certificats EUR.1 et EUR-MED, d’anticiper les évolutions réglementaires et de vérifier la validité des cumuls possibles selon les pays et les produits.
Les opérateurs sont invités à se référer aux tableaux officiels afin d’adapter leurs pratiques douanières et de maximiser les avantages liés aux accords commerciaux préférentiels de la région paneuro-méditerranéenne.