Une liaison automatisée pour les produits bio à l’importation
Depuis avril 2025, la DGDDI a mis à jour la notice à destination des déclarants concernant la liaison informatique entre les systèmes TRACES-NT et DELTA pour le traitement des certificats d’inspection (COI) des produits issus de l’agriculture biologique. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du Guichet Unique National (GUN), et permet l’automatisation des vérifications douanières à l'importation.
Les COI : un document indispensable
Conformément au règlement (UE) 2021/2306, tout produit agricole non animal prétendant à la qualité biologique doit être accompagné d’un COI. Ce certificat est établi dans TRACES-NT par un organisme certificateur, puis validé par l’autorité de contrôle au premier point d’entrée dans l’Union européenne. Il est ensuite référencé dans la déclaration en douane via le code document C644.
Contrôles et imputation dans DELTA
Dans DELTA-I comme DELTA-G, le code C644 doit être mentionné au niveau de l’article de la déclaration. Trois champs d’imputation sont obligatoires : le numéro de ligne (correspondant à la description du produit sur le COI), la quantité (en kilogrammes) et l’unité (toujours « KGM »).
Des contrôles automatisés comparent ces données à celles du COI enregistré. En cas d’incohérence (erreur de référence, de quantité, unité non conforme, masse nette divergente, etc.), la déclaration est rejetée. Des messages d’erreur GUN (F001, F022, F081, etc.) sont retournés pour permettre correction. Des exceptions sont prévues via la mention spéciale 73000/H7300 uniquement en cas d’indisponibilité technique ou de COI validé exceptionnellement sur papier.
Particularité des extraits de COI
Lorsque le lot initial est fractionné, des extraits doivent être générés dans TRACES-NT. Ces extraits, une fois validés par les autorités au point d’entrée, remplacent le COI de base pour la mise en libre pratique. Le format de la référence change (ajout d’un /x à la fin).
Conditions strictes de conformité à Roissy
À l’aéroport de Roissy, la Cellule de Sécurité Alimentaire (CSA) est en charge du traitement des COI. Elle rappelle que la traçabilité doit être absolue, sans aucune contamination croisée avec des produits non bio. Une infraction à cette exigence peut entraîner le rejet de la certification biologique de la marchandise.
De plus, une fois le produit arrivé sur le territoire, aucun COI ne peut être émis rétroactivement. Le certificat doit avoir été établi avant l’envoi physique de la marchandise, avec les pièces justificatives jointes dans TRACES-NT (facture, BL, etc.).