Le Pôle d’action économique (PAE) de Roissy a diffusé une note précisant les modalités douanières applicables aux services de l’État lors de l’importation et de l’exportation de matériels par les aéroports de Paris-CDG et Orly.
Deux régimes distincts
Les forces armées et la gendarmerie nationale peuvent bénéficier d’une procédure simplifiée grâce à l’utilisation du formulaire FR302. En revanche, la police nationale et la sécurité civile doivent établir une déclaration en douane via DELTA.
Représentation obligatoire
Dans tous les cas, les formalités doivent être réalisées par un représentant en douane enregistré (RDE), mandaté par le service concerné. Cette exigence garantit la conformité réglementaire et la fluidité des opérations aux frontières.
Coordination avec les douanes
Les opérateurs sont invités à prendre contact en amont avec les services douaniers compétents de Roissy Fret et d’Orly afin de préparer les opérations et d’assurer leur bon déroulement. Les coordonnées utiles figurent dans la fiche pratique diffusée par l’administration.
Cette procédure, applicable immédiatement, vise à harmoniser le traitement douanier des matériels de l’État et à renforcer la sécurité des flux logistiques par les plateformes aéroportuaires franciliennes.