La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note précisant les modalités de la bascule vers le nouveau système DELTA IE. Cette transition s’accompagne de deux dates clés : la coupure définitive du volet import dans DELTA G/X et le report de la mise en service du volet export.
Volet import : fin de DELTA G/X au 15 octobre
Depuis le 22 avril 2025, date du dépôt de la première déclaration d’importation dans DELTA IE, une part majoritaire des flux (62 %) est déjà transférée. Toutefois, certaines anomalies techniques ont nécessité une tolérance temporaire permettant de recourir encore à DELTA G/X jusqu’au 15 octobre 2025 à minuit. Passée cette date, toutes les déclarations d’importation devront être effectuées dans DELTA IE, les flux non basculés étant traités en procédure de secours.
Volet export : mise en service décalée
La mise en service du volet export et du module Suivi de la Sortie (SDS), initialement prévue pour le 15 octobre, est finalement reportée au 4 novembre 2025. Cette décision s’explique par l’avancement insuffisant des tests techniques. Ce report réduit d’autant la période de transition, mais la date butoir du 14 décembre 2025 demeure inchangée.
Période de transition et coexistence des systèmes
Durant la période transitoire, les systèmes coexisteront :
- Les déclarations d’exportation déposées dans DELTA G/X continueront à être traitées dans ECS.
- Les déclarations d’exportation déposées dans DELTA IE seront traitées dans SDS.
Dans le cas d’un bureau d’exportation français avec sortie dans un autre État membre, les messages de certification seront échangés au format AES pour DELTA IE et convertis au format ECS pour DELTA G/X. À compter du 4 novembre, ces conversions ne seront plus assurées.
Impact pour les opérateurs
Les déclarants doivent anticiper ces évolutions pour adapter leurs procédures. Les cas où ils pourront choisir entre les deux systèmes seront limités aux déclarations déposées dans des bureaux français. La bascule vers DELTA IE constitue ainsi une étape clé de la modernisation des systèmes douaniers français et européens.