📦 DELTA IE – Export : vers une bascule progressive vers AES
Lors du webinaire du 14 mai 2025, la Direction Générale des Douanes a présenté les dernières évolutions du projet DELTA Export et les modalités de passage au nouveau système AES (Automated Export System) pour la gestion des déclarations d’exportation et du suivi de sortie (SDS).
🗓️ Un calendrier clair pour les opérateurs
Le calendrier de transition prévoit plusieurs étapes clés :
- Mi-octobre 2025 : mise en production d’AES V1
- 14 décembre 2025 : fin de la période de transition pour les opérateurs
- Juin 2026 : fin du double run ; seuls AES et SDS seront utilisés
- Décembre 2026 : fermeture définitive de Delta G, Delta XE et ECS (consultation uniquement possible)
📑 Un jeu de données structuré et combiné
La déclaration d’exportation sous AES intègre désormais à la fois les données douanières (B1) et les données sûreté/sécurité (A1/A2). La structure suit la logique déjà appliquée à l’import, avec des niveaux distincts pour :
- Données générales
- Expédition / Marchandises / Articles
- Transport / Conteneurs / Scellés
La rubrique « résultat du contrôle » a été supprimée et le bloc « paiement différé » a été repositionné dans les données générales. La granularité des notifications (arrivée, sortie, stockage partiel ou final) a été améliorée.
📦 Suivi de sortie (SDS) : notifications, écarts et stockage
Les opérateurs devront gérer le cycle complet de la sortie : dépôt de la déclaration, notifications d’arrivée (IE507), notifications de sortie de stockage (IE547), annonces de sortie (IE590) et certifications (IE518 et IE599).
La gestion des écarts devient une fonctionnalité centrale. Elle permet de signaler des avaries, manquants, ou différences d’emballage sans affecter la conformité de l’exportation.
🔐 Relations et habilitations nécessaires
Pour utiliser DELTA IE Export et SDS, l’opérateur doit disposer :
- D’un n° EORI valide
- D’une relation DECO avec chaque bureau de douane concerné
- D’une relation CREG pour la garantie douanière
- D’une relation OPPD pour accéder aux téléservices douaniers
🔁 Typologies de sorties couvertes
Le système gère plusieurs scénarios de sortie :
- Sortie immédiate (sans stockage)
- Sortie sous contrat de transport unique (CTU)
- Sortie après stockage (en une ou plusieurs fois)
- Sortie sous transit
🧭 Accès aux ressources officielles
Les documents à jour et manuels sont disponibles sur :
📅 Dates clés à retenir
- 14 mai 2025 : présentation lors du webinaire opérateurs
- Mi-octobre 2025 : mise en production AES V1
- 14 décembre 2025 : fin de la période de transition
- Juin 2026 : fin du double run
- Décembre 2026 : décommissionnement des anciens systèmes