La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) confirme la mise en service effective de DELTA IE – volet export et du Système de Suivi des Sorties (SDS) depuis le 4 novembre 2025. Ces deux outils s’inscrivent dans le cadre du programme européen SAE (Système Automatisé d’Exportation), visant à aligner les téléprocédures françaises sur le Code des douanes de l’Union (CDU):contentReference[oaicite:3]{index=3}.
Objectif : un système export conforme au CDU
DELTA IE Export permet désormais le dépôt électronique des déclarations d’exportation auprès du bureau compétent, tandis que le SDS assure la justification de la sortie effective des marchandises du territoire douanier de l’Union européenne. Ce nouveau cadre modernise les échanges de données et renforce le suivi logistique et douanier.
Principaux changements introduits
Parmi les nouveautés majeures, la DGDDI souligne que le dépôt d’une annonce de sortie devient obligatoire lorsque le bureau d’exportation est également bureau de sortie avec demande de sortie immédiate du TDU. Des mentions spéciales (MS) doivent être indiquées selon les cas :
- Exportation suivie de transit (MS S3000) ;
- Contrat de transport unique (MS S30500) ;
- Avitaillement en produits énergétiques (MS S4000) ;
- Exportation par installation énergétique fixe (MS S5000) ;
- Sortie par point de passage gardé ou non gardé (MS S6000 / S7000).
Le dispositif intègre également la gestion des sorties partielles via un nouveau message de notification de sortie de stockage, améliorant la traçabilité des flux exportés:contentReference[oaicite:4]{index=4}.
Interconnexion et nouvelles obligations techniques
SDS est désormais interconnecté avec les Cargo Community Systems (CCS), permettant la transmission automatisée des notifications d’arrivée et de sortie. Pour assurer la cohérence des échanges, les opérateurs doivent indiquer la mention spéciale E1108 dans leur déclaration, en remplacement du champ « autre acteur de la chaîne logistique » et du rôle FW, également supprimés à l’import:contentReference[oaicite:5]{index=5}.
Période de transition et bascule progressive
Une période de transition est prévue du 4 novembre au 14 décembre 2025, durant laquelle les systèmes DELTA G/X – ECS et SAE (DELTA IE – SDS) coexisteront. Cette phase doit permettre une bascule progressive des flux selon les capacités de chaque opérateur, sans contrainte particulière imposée par la douane. Une réversibilité temporaire est prévue pour pallier d’éventuelles anomalies:contentReference[oaicite:6]{index=6}.
Publications à venir et suivi du déploiement
Le Bulletin Officiel des Douanes (BOD) publiera prochainement plusieurs circulaires explicatives : déclaration d’exportation, suivi de la sortie, procédure de secours et manuel utilisateur. En parallèle, un journal des anomalies et une actualité hebdomadaire seront mis à jour sur douane.gouv afin de suivre le déploiement et les correctifs apportés.
La DGDDI prévoit également des versions complémentaires de DELTA IE et SDS, intégrant les fonctionnalités manquantes de la version initiale. Les opérateurs peuvent adresser leurs demandes via le téléservice OLGA.
Dates clés à venir
- 4 novembre 2025 : Mise en service officielle de DELTA IE Export et du SDS.
- Semaine du 10 novembre 2025 : Publication attendue du BOD sur les nouvelles procédures et mentions spéciales.
- 14 décembre 2025 : Fin de la période transitoire et bascule complète des flux vers DELTA IE.
Bon courage à tous les opérateurs pendant cette phase de transition, présentée comme la plus délicate du programme DELTA IE.