La Direction générale des douanes et droits indirects a publié, le 15 janvier 2026, une notice relative au déploiement du volet Export de DELTA IE et du service de suivi de la sortie (SDS). Cette communication acte la prolongation de la période de transition au-delà du 19 janvier 2026.
Introduction – contexte et objet de la notice
Malgré une progression significative du taux de bascule vers le système automatisé d’exportation, une part importante des déclarations reste déposée dans les systèmes historiques. Au 14 janvier 2026, près de 70 % des déclarations de fret cargo étaient déposées dans le nouveau système, contre seulement 38,5 % pour le fret express.
Dans ces conditions, la douane estime que les prérequis ne sont pas réunis pour clôturer, à la date initialement prévue, l’utilisation de DELTA G, DELTA X et du système ECS pour les formalités de sortie.
Description de la mesure – prolongation de la période de transition
Afin de permettre aux opérateurs de finaliser leur bascule vers DELTA IE, la direction générale décide de prolonger la période de transition selon les modalités suivantes :
- maintien de l’utilisation de DELTA G pour les déclarations d’exportation jusqu’au 10 février 2026 ;
- prolongation de DELTA X au-delà du 10 février 2026, à une date qui sera communiquée ultérieurement ;
- maintien des modalités déclaratives définies dans la notice douanière du 11 décembre 2025.
Détails techniques – documentation et supports disponibles
La douane rappelle que la majorité des supports nécessaires à la bascule vers DELTA IE – Volet Export sont désormais accessibles sur son site institutionnel, notamment :
- le BOD n°7610 du 1er décembre 2025 relatif à la déclaration en douane ;
- les manuels utilisateurs DELTA IE Import et Export (DTI) ;
- le BOD n°7616 du 9 janvier 2026 consacré au système automatisé d’exportation et au suivi de la sortie en France ;
- le manuel utilisateur SDS (DTI).
La diffusion d’une instruction actualisée sur la procédure de secours DELTA IE est annoncée d’ici au 19 janvier 2026.
Impact pour les opérateurs
Cette prolongation vise à sécuriser les opérations d’exportation et à éviter toute rupture de flux liée à une bascule incomplète. Les opérateurs sont toutefois encouragés à poursuivre activement leur migration vers DELTA IE, la période transitoire ne constituant qu’une tolérance temporaire.
La direction générale poursuit par ailleurs la publication hebdomadaire d’actualités relatives à l’état de la bascule, au périmètre des livraisons correctives à venir et à la mise à jour continue du journal des anomalies.
Synthèse et implications pratiques pour les opérateurs
La prolongation de la période de transition DELTA IE Export et SDS confirme les difficultés opérationnelles rencontrées par les acteurs du commerce international. Elle offre un délai supplémentaire précieux, mais impose aux opérateurs d’accélérer la mise en conformité de leurs outils et procédures afin d’anticiper la fermeture définitive des systèmes historiques.