La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) publie une notice d’information et une infographie pédagogique à destination des opérateurs concernant la mise en service du volet Export de DELTA IE et du nouveau Système de suivi des sorties (SDS). Ce dispositif remplacera définitivement DELTA G/X et l’Export Control System (ECS) à compter du 14 décembre 2025, après une période transitoire débutant le 4 novembre 2025:contentReference[oaicite:0]{index=0}.
Une réforme majeure pour les exportations terrestres
Cette évolution s’inscrit dans la modernisation des systèmes informatiques douaniers européens, visant à assurer la conformité avec le code des douanes de l’Union (CDU) et à améliorer le suivi des flux à l’exportation. Le volet Export de DELTA IE s’accompagne d’un nouveau système, le SDS, destiné à remplacer l’ECS pour la traçabilité des marchandises quittant le territoire douanier de l’Union.
La notice publiée par la douane concerne spécifiquement les frontières terrestres françaises avec :
- la Suisse (régions douanières d’Annecy, Besançon, Chambéry et Mulhouse) ;
- Andorre (direction régionale de Perpignan) ;
- le Brésil et le Suriname (direction régionale de Guyane) ;
Principales nouveautés pour les opérateurs
Désormais, lorsqu’une déclaration d’exportation est déposée au bureau de sortie pour une sortie immédiate du territoire douanier de l’Union, le dépôt d’une annonce de sortie (message IE590) est normalement requis. Cependant, afin de préserver la fluidité du trafic aux frontières terrestres, la DGDDI a introduit un processus adapté évitant la saisie de cette annonce dans certaines conditions:contentReference[oaicite:1]{index=1}.
1. Exportations via un point de passage gardé (PPG)
La dispense d’annonce de sortie s’applique aux exportations à destination de la Suisse, d’Andorre, du Brésil et du Suriname transitant par un point de passage gardé. La déclaration doit comporter :
- la mention spéciale S6000 (« sortie par un point de passage gardé ») ;
- le code du bureau de douane concerné (ex. : Saint-Louis Autoroute FR004050, Ferney-Voltaire FR001400, Saint-Georges de l’Oyapok FR006750) ;
- le pays de destination figurant parmi les quatre cités ci-dessus ;
- la localisation des marchandises au bureau de douane (type de lieu A ; qualifiant V ; code Europa du bureau).
Une attention particulière est appelée pour les points de passage du Col de France (Morteau) et de La Ferrière (Pontarlier), où les opérateurs doivent effectuer une exportation suivie d’une sortie sous transit avec la mention spéciale S3000.
2. Exportations via un point de passage non gardé (PPNG)
Pour les exportations de produits pondéreux vers la Suisse effectuées par des entreprises bénéficiant des accords locaux, la douane prévoit également une dispense d’annonce sous réserve que :
- l’opérateur soit identifié par un numéro EORI valide ;
- la déclaration contienne la mention spéciale S7000 (« exportation de pondéreux en Suisse ») ;
- la sortie s’effectue depuis l’un des bureaux autorisés (ex. : Saint-Louis Autoroute, Delle, Lons-le-Saunier, Ferney-Voltaire, Vallard Thonex).
Objectifs et calendrier
Le volet Export de DELTA IE s’inscrit dans la logique de digitalisation intégrale des processus douaniers. Le Système de suivi des sorties (SDS) permettra un contrôle automatisé des flux et une meilleure fiabilité des données d’exportation. Il remplace l’ECS, devenu obsolète face aux exigences du programme européen de modernisation des systèmes douaniers ICS2 et AES.
La phase de transition opérationnelle s’étendra du 4 novembre 2025 au 14 décembre 2025, date à laquelle l’utilisation de DELTA IE Export et du SDS deviendra obligatoire pour toutes les entreprises exportatrices.
Ressources disponibles pour les opérateurs
La douane met à disposition sur son site internet :
- une notice explicative détaillant le nouveau processus de sortie ;
- une infographie illustrant les flux de données entre opérateurs, bureaux de douane et système SDS ;
- une liste complète des bureaux concernés et des mentions spéciales applicables.
Conclusion / Synthèse
La publication de la notice et de l’infographie marque une étape clé du passage à DELTA IE Export. Les opérateurs sont invités à se familiariser dès à présent avec le SDS et les nouvelles procédures de sortie terrestre afin d’assurer une transition fluide et conforme avant la bascule définitive du 14 décembre 2025.
Dates clés à retenir
- 4 novembre 2025 : début de la phase de transition et mise en service du SDS ;
- 14 décembre 2025 : bascule définitive et remplacement de DELTA G/X et ECS ;
- 28 octobre 2025 : publication de la notice et de l’infographie officielles.