Dans le cadre du déploiement progressif du nouveau système de dédouanement DELTA IE, la direction générale des douanes et droits indirects diffuse une série de notices mises à jour à destination des déclarants en douane concernant la liaison GUN.
Ces notices ont pour objectif d’harmoniser les pratiques déclaratives et de préciser les contrôles automatisés réalisés lors du dépôt des déclarations en douane impliquant des réglementations spécifiques.
Des notices mises à jour pour plusieurs téléservices réglementaires
Les documents publiés concernent les liaisons GUN entre DELTA IE et plusieurs systèmes métiers, notamment :
- GUN-EGIDE pour les biens à double usage et matériels sensibles
- GUN-SIGALE pour les produits soumis à réglementation environnementale
- GUN-iCITES pour les espèces protégées relevant de la convention CITES
- GUN-RCE pour les substances réglementées relevant de la chimie
- GUN-SIGIS pour les produits soumis à accise
- GUN-SORAF&L pour les fruits et légumes soumis aux normes de commercialisation
Chaque notice détaille les données à renseigner dans DELTA IE, les codes documents à utiliser, les rubriques concernées ainsi que les règles de cohérence contrôlées automatiquement lors du dépôt, de la notification de présentation et de la validation de la déclaration.
Renforcement des contrôles automatisés via GUN
La liaison GUN permet de vérifier en temps réel la conformité des déclarations avec les autorisations, certificats ou documents délivrés par les autorités compétentes. En cas d’erreur ou d’incohérence, la déclaration peut être rejetée de manière définitive, imposant le dépôt d’une nouvelle déclaration.
Les notices rappellent également les modalités applicables en cas d’indisponibilité technique, ainsi que l’usage encadré des mentions spéciales permettant une validation exceptionnelle.
Impacts pratiques pour les déclarants en douane
Les déclarants doivent impérativement prendre connaissance de ces mises à jour afin d’adapter leurs pratiques déclaratives et leurs paramétrages informatiques. Une mauvaise utilisation des codes documents ou des rubriques concernées peut entraîner des rejets bloquants et des retards dans les opérations de dédouanement.
Ces notices constituent désormais la référence opérationnelle pour les déclarations intégrant des contrôles réglementaires via GUN dans DELTA IE.
Synthèse et implications pour les opérateurs
La mise à jour des notices GUN marque une étape supplémentaire dans la sécurisation et l’automatisation des contrôles douaniers au sein de DELTA IE. Les opérateurs et leurs représentants doivent anticiper ces évolutions afin de garantir la fluidité de leurs opérations et la conformité de leurs déclarations dès le dépôt.