Le déploiement de DELTA IE – Volet Import franchit une nouvelle étape avec la mise en production de la version 1.3 du système le 24 juin 2025. Cette nouvelle version marque une phase d’accélération de la transition vers le nouveau téléservice de la douane française pour les déclarations d’importation.
13,7 % des déclarations basculées
Sur la semaine du 16 au 22 juin 2025, 47 782 déclarations d’importation ont été enregistrées dans DELTA IE, représentant 13,7 % du volume total sur la période. Cela inclut :
- 11 % des déclarations en fret cargo,
- 20 % en fret express,
- dont 1,5 % via le mode DTI.
La majorité des flux concerne des régimes simples : 86 % en fret cargo et 95 % en fret express sont déclarés en régime 40, en ligne avec les données des années précédentes.
Progression des régimes particuliers
La douane note une hausse des déclarations relevant de régimes particuliers :
- Perfectionnement actif : 6,17 %
- Entrepôt douanier : 2 %
- Destination particulière : 0,3 %
Correctifs apportés par la version 1.3
La livraison du 24 juin 2025 intègre plusieurs ajustements techniques, dont :
- Application du bon taux de change entre DS et DC en cas de changement de mois,
- Correction des formats de données (ex : virgule dans le taux d’ajustement),
- Déblocage des régimes précédents 21 et 23,
- Validation automatique des déclarations Brexit grâce au n° de bureau de douane,
- Compatibilité étendue avec des formats d’autorisations incluant des tirets.
Traitement des anomalies en cours
La douane invite les opérateurs à signaler les anomalies encore constatées, notamment :
- Rectifications et invalidations acceptées à tort,
- Déclarations bloquées au statut "accepté" sans PDDI ou PDXI.
Les demandes doivent être transmises à la fois au prestataire EDI et à la DGDDI via OLGA.
Livraison prévue le 8 juillet 2025
Une prochaine version viendra améliorer encore la plateforme avec :
- Apurement des régimes 4051 et 4071 (déclaration en deux temps),
- Possibilité d’utiliser un EORI étranger (NL, BE, PT, DE, FI).
Utilisation transitoire de DELTA G et X
La douane rappelle que, durant cette phase transitoire, les opérateurs peuvent continuer à utiliser les systèmes DELTA G et DELTA X si nécessaire. La migration vers DELTA IE peut s’effectuer de façon progressive selon les flux, les régimes, ou les agences.
À noter : 73 % des déclarations assistées via DELTA IE ont déjà été prises en charge ou traitées avec succès par les services douaniers.