La Direction générale des douanes et droits indirects a diffusé une alerte signalant un dysfonctionnement affectant la téléprocédure de déclaration en douane DELTA IE Import. Cet incident concerne spécifiquement le mécanisme d’autoliquidation de la TVA à l’importation.
Introduction – contexte et objet de l’alerte
Depuis le 13 janvier 2026, un incident technique a été constaté sur DELTA IE Import en mode DTI et EDI. Les équipes informatiques de la douane sont mobilisées afin d’analyser et de corriger ce dysfonctionnement.
En attendant le rétablissement du service, des mesures transitoires ont été mises en place afin de permettre la poursuite des opérations d’importation.
Description du dysfonctionnement constaté
Le dysfonctionnement porte sur l’autoliquidation de la TVA à l’importation. Dans l’état actuel du système :
- la TVA à l’importation est automatiquement cautionnée,
- les déclarations d’importation basculent en crédit en attente,
- le régime 42 est temporairement indisponible.
Cette situation peut générer des impacts financiers et opérationnels pour les opérateurs concernés.
Mesures transitoires et procédure de secours
Face à cet incident, la douane a autorisé l’activation de la procédure de secours à compter du 13 janvier 2026 à 14h00. Les opérateurs sont invités à appliquer strictement les consignes prévues dans la fiche relative à cette procédure.
La procédure de secours permet d’assurer la continuité des flux d’importation dans l’attente du rétablissement du fonctionnement normal de DELTA IE.
Impact pour les opérateurs
Les opérateurs et leurs représentants doivent redoubler de vigilance lors du dépôt des déclarations d’importation. Il convient notamment d’anticiper les effets du cautionnement de la TVA et d’adapter, si nécessaire, les circuits financiers et comptables.
Synthèse et implications pratiques pour les opérateurs
Ce dysfonctionnement temporaire de DELTA IE Import rappelle l’importance de maîtriser les procédures de secours et d’assurer une veille active sur les communications douanières. Les opérateurs sont invités à suivre attentivement les prochaines communications de la douane annonçant le rétablissement du service.