La Direction générale des douanes précise les modalités de la bascule vers le système DELTA IE pour les volets Import et Export, marquant une étape cruciale dans la modernisation des téléprocédures douanières.
Import : bascule totale au 30 septembre 2025
La part des déclarations d’importation dans DELTA IE stagne à 28 % au 20 juillet 2025. En raison d’une instabilité persistante du service en ligne, la bascule complète n’est pas encore engagée. Toutefois, le volume de déclarations et les tests menés avec des opérateurs pilotes ont permis d’identifier un nombre important d’anomalies bloquantes, dont les correctifs sont programmés pour les 5 août, 26 août, 9 septembre et 23 septembre.
La DGDDI confirme que le 30 septembre 2025 marquera la fin de possibilité de dépôt dans DELTA G/X pour l’import. Tous les opérateurs sont donc invités à basculer intégralement leurs flux d’ici cette échéance.
Export / Suivi de la Sortie (SDS) : mise en œuvre progressive à partir du 15 octobre 2025
Le déploiement du volet export débutera le 15 octobre 2025, avec une période transitoire de deux mois jusqu’au 14 décembre 2025. Durant cette période, DELTA G/X et DELTA IE coexisteront, mais au-delà du 14 décembre, seules les déclarations déposées via DELTA IE seront compatibles avec les systèmes des autres États membres, en format AES.
À noter :
- Les exportations déclarées dans DELTA IE vers un bureau de sortie étranger recevront un message au format AES.
- Les déclarations dans DELTA G/X continueront d’utiliser le format ECS durant la période transitoire.
- À compter du 15 octobre, les déclarations émises dans un autre État membre avec sortie en France seront traitées uniquement par SDS.
Accès aux anciens systèmes jusqu’en 2026
Entre le 15 décembre 2025 et juin 2026, DELTA G/X export et ECS resteront accessibles pour la gestion des anciennes déclarations (rectifications, invalidations). Après juin 2026, ils ne seront accessibles qu’en lecture seule, avant leur décommissionnement définitif prévu en décembre 2026.
Modalités de bascule : flexibilité et réversibilité
Les opérateurs pourront organiser leur migration progressivement, en fonction de leurs flux, régimes ou agences. Une bascule est considérée comme définitive une fois les anomalies résolues. En cas de difficultés, un retour temporaire vers DELTA G/X restera possible.
Suivi de la mise en œuvre
La DGDDI poursuit l’information des opérateurs via :
- Des webinaires réguliers import-export.
- Des communications hebdomadaires sur douane.gouv.fr.
- Un journal des anomalies actualisé.
- La météo des services en ligne.
Les anomalies doivent être signalées à la fois à votre prestataire EDI et à la DGDDI via le téléservice OLGA.