La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a diffusé le support officiel du webinaire DELTA IE du 23 octobre 2025 consacré aux volets Import et Export. Ce webinaire visait à accompagner les opérateurs dans la bascule complète vers DELTA IE et à présenter les nouveaux outils d’assistance et de suivi:contentReference[oaicite:0]{index=0}.
Un point d’étape sur la bascule DELTA IE
Selon la présentation, la bascule des flux d’importation dans DELTA IE est désormais achevée depuis le 15 octobre 2025. La fermeture définitive de DELTA G pour le dépôt et la validation des déclarations d’importation a été effective le 22 octobre à 2h (heure de Paris). En cas de difficulté, les opérateurs doivent recourir exclusivement à la procédure de secours:contentReference[oaicite:1]{index=1}.
DELTA IE – volet Export et Système de suivi des sorties (SDS)
Le webinaire a présenté les modalités de fonctionnement du nouveau volet export et du futur Système de suivi des sorties (SDS), qui remplacera progressivement l’Export Control System (ECS). Le suivi des anomalies fera l’objet d’un point hebdomadaire publié sur le site de la douane (douane.gouv.fr) incluant la liste des anomalies recensées, leur état de résolution et les solutions de contournement proposées:contentReference[oaicite:2]{index=2}.
Les nouveautés du volet Export
Le support rappelle les procédures applicables aux frontières terrestres : - Mention S6000 pour les exportations simples avec bureau d’exportation identique au bureau de sortie ; - Mention S7000 pour les exportations de produits pondéreux vers la Suisse, dispensées de formalités de sortie supplémentaires ; - Cas de bureaux d’exportation distincts du bureau de sortie (BE ≠ BS) avec étapes de notification, d’annonce de sortie et de certification d’exportation:contentReference[oaicite:3]{index=3}.
Rectification et gestion dans DELTA IE
Les intervenants ont rappelé que la rectification d’une déclaration (message IE513) relève uniquement de l’initiative de l’opérateur et doit être effectuée avant la BAE ou après la certification de sortie. Elle reste possible jusqu’à trois ans après la BAE. Le délai de traitement de la demande est de 30 jours. Toutefois, il est déconseillé de déposer une rectification après émission de la BAE en raison de l’absence de communication entre les bureaux d’export et de sortie:contentReference[oaicite:4]{index=4}.
Nouveaux outils : AUBETTE et RECORD
Le webinaire a également présenté AUBETTE, un service en ligne permettant de consulter, à partir d’un numéro de déclaration (MRN), les données relatives à l’état de la sortie, la masse brute, le bureau de dédouanement ou la mention de la procédure. Ce service sera accessible aux opérateurs depuis le site internet de la douane et aux agents via l’intranet:contentReference[oaicite:5]{index=5}.
Un support RECORD dédié à la gestion des échanges informatiques avec les prestataires EDI sera mis à disposition début novembre, parallèlement à la publication du guide SDS et du BOD DELTA E.
Organisation du support et de l’assistance
La DGDDI rappelle la procédure en cinq étapes avant le dépôt d’une demande d’assistance : 1. Consulter les manuels utilisateurs et guides réglementaires ; 2. Se rapprocher du Point d’appui entreprises (PAE) pour toute précision ; 3. Consulter le journal des anomalies ; 4. Contacter son prestataire EDI ; 5. En dernier recours, déposer une demande d’assistance technique lorsque le blocage provient du système douanier:contentReference[oaicite:6]{index=6}.
Conclusion et perspectives
Le support conclut sur la poursuite du déploiement progressif de DELTA IE et la préparation du volet Export pour fin 2025. Le prochain webinaire est annoncé pour décembre 2025 afin de faire le point sur les évolutions du système et les retours des opérateurs.
Dates clés à retenir
- 22 octobre 2025 — Fermeture définitive de DELTA G Import.
- 4 novembre 2025 — Livraison de la version corrective V2.1 de DELTA IE.
- Début novembre 2025 — Publication du guide SDS et du support RECORD.
- Décembre 2025 — Prochain webinaire DELTA IE.