Le 18 juin 2025, la douane française a animé un webinaire destiné aux opérateurs économiques afin de rappeler les formalités à respecter à l’importation et à l’exportation. Ce rendez-vous s’inscrit dans la volonté de renforcer la conformité déclarative et d’accompagner les entreprises dans l’utilisation des téléservices douaniers.
Les points clés à l’importation
Les services douaniers rappellent que toute importation de marchandises nécessite :
- Un numéro EORI valide au nom de l'importateur ou de son représentant douanier.
- Une déclaration en douane (DAU) complète avec les bons codes régimes, mentions obligatoires, documents justificatifs et le cas échéant un paiement des droits et taxes.
- L’identification des marchandises avec précision : code douanier, origine, valeur, nomenclature NC et sous-titres TARIC.
À l’exportation : vigilance sur les erreurs fréquentes
La douane a souligné plusieurs erreurs fréquentes :
- Omissions de la mention du régime douanier correct.
- Déclarations avec des données incomplètes ou imprécises.
- Non-respect des délais de présentation ou de dépôt de la déclaration.
Des contrôles renforcés peuvent entraîner des sanctions, voire un blocage des marchandises.
Services numériques : vers plus d’automatisation
Le webinaire a également mis en lumière les outils à disposition des opérateurs :
- DELTA G pour les déclarations import/export classiques.
- GAMMA 2 pour les DAE et DAES (nouvelle version active à partir du 25 juin 2025).
- GUN (Guichet Unique National) pour centraliser les autorisations de plusieurs ministères.
Objectif : renforcer la conformité
Ce webinaire visait à rappeler que le respect des obligations déclaratives permet :
- Une meilleure anticipation des contrôles douaniers.
- Une sécurisation des flux logistiques et administratifs.
- Une réduction des risques liés aux erreurs déclaratives.
La douane encourage les opérateurs à utiliser les services numériques et à se former régulièrement.
Le support complet du webinaire est disponible sur demande ou auprès de votre cellule-conseil aux entreprises.