La direction générale des douanes et droits indirects a publié une notice opérateurs relative à la prolongation de la période de transition entre les systèmes historiques DELTA G/X et le nouveau système DELTA IE – Volet Export et SDS.
Cette période transitoire permet aux opérateurs de réaliser leurs formalités d’exportation et de sortie soit dans DELTA IE – Volet Export / SDS, soit dans DELTA G-X / ECS.
Objectifs de la prolongation
La douane indique que la prolongation de la période de transition vise deux objectifs principaux :
- la stabilisation du nouveau système DELTA IE, tant sur le stock des opérations non apurées depuis le 4 novembre 2025 que sur les flux courants,
- une meilleure appropriation, par les opérateurs, des règles issues de la mise en œuvre informatique du Code des douanes de l’Union.
Absence de date de fermeture des systèmes historiques
La fermeture du dépôt des déclarations d’exportation dans les systèmes historiques DELTA G et DELTA X interviendra uniquement lorsque ces deux conditions seront réunies.
À ce stade, la douane ne communique aucune date de clôture définitive des anciens systèmes.
Maintien des méthodes opératoires existantes
Les méthodes opératoires mises en place lors de la bascule entre DELTA G et DELTA IE demeurent applicables durant toute la période de transition.
Il est rappelé que les opérations d’exportation réalisées dans DELTA G ou DELTA X mentionnant un bureau de sortie situé dans un autre État membre de l’Union européenne doivent continuer à utiliser la solution de contournement définie dans la notice du 11 décembre 2025.
Documentation et accompagnement des opérateurs
La douane précise que la majorité des supports nécessaires à la bascule vers DELTA IE – Volet Export sont disponibles, notamment :
- le Bulletin officiel des douanes relatif à la déclaration en douane,
- les manuels utilisateurs DELTA IE – Import et Export,
- la documentation relative au système automatisé d’exportation et au suivi de la sortie en France,
- le manuel utilisateur SDS,
- les instructions sur la procédure de secours DELTA IE.
Les instructions actualisées relatives à la rectification et à l’invalidation des déclarations en douane seront diffusées courant février 2026.
Synthèse et implications pratiques pour les opérateurs
La prolongation de la période de transition offre aux opérateurs un délai supplémentaire pour sécuriser leurs processus d’exportation et finaliser la bascule vers DELTA IE – Volet Export et SDS. En l’absence de date de fermeture des systèmes historiques, il est toutefois recommandé d’anticiper l’appropriation complète du nouveau système afin de limiter les risques opérationnels lors de la fermeture définitive de DELTA G/X.