Dans le cadre de l’adaptation au Code des Douanes de l’Union (CDU), la douane française annonce l’ouverture progressive du téléservice DELTA IE Volet Export et SDS (Suivi De la Sortie) en remplacement des systèmes existants DELTA G/X export et ECS.
Ce projet, qui s’inscrit dans le programme européen Automated Export System (AES), vise à moderniser les déclarations d’exportation et leur suivi afin d’harmoniser les procédures au niveau communautaire.
Un calendrier de mise en place en plusieurs étapes
🔹 15 octobre 2025 : Mise en service prévisionnelle de DELTA IE Volet Export/SDS.
🔹 15 octobre - 14 décembre 2025 : Coexistence avec DELTA G/X export et ECS pour permettre la transition.
🔹 14 décembre 2025 : Fin du dépôt des déclarations d’exportation dans DELTA G/X export et ECS.
🔹 Juin 2026 : DELTA G/X export et ECS accessibles uniquement en consultation pour les anciennes déclarations.
🔹 Décembre 2026 : Décommissionnement définitif des anciens systèmes.
Les principales évolutions avec DELTA IE Volet Export/SDS
Ce nouveau système apporte plusieurs améliorations majeures :
✔️ Harmonisation des flux de dédouanement : intégration des procédures cargo et fret express.
✔️ Suppression du Document Administratif Unique (DAU) au profit d’un jeu de données normalisé.
✔️ Nouveau processus de dédouanement en deux temps avec une déclaration simplifiée suivie d’une déclaration complémentaire.
✔️ Dématérialisation et création d’une version française du document d’accompagnement EAD (Export Accompanying Document).
✔️ Introduction d’une notification de sortie de stockage et d’un suivi précis des écarts relevés à chaque étape du processus de sortie.
✔️ Intégration avec EMCS-GAMMA et NCTS-DELTA T pour l’apurement automatique des DAE et des mouvements d’exportation suivis de transit.
Accompagnement des opérateurs et certifications
Un webinaire explicatif se tiendra le 5 mars 2025 à 14h00 pour présenter en détail le projet et son déploiement.
La DGDDI a également prévu un accompagnement personnalisé pour les prestataires EDI, qui devront obtenir une certification de leur solution avant toute bascule des flux.
Le Contrat de Service Opérateurs (CSO) v8.1, définissant les spécifications techniques et fonctionnelles, est disponible depuis le 27 février 2025 sur le site de la douane.
Dates clés à retenir
📅 3 mars 2025 : Publication de la note aux opérateurs concernant DELTA IE Volet Export/SDS.
📅 5 mars 2025 : Webinaire d’information pour les opérateurs et prestataires EDI.
📅 15 octobre 2025 : Mise en service prévisionnelle du nouveau système.
📅 14 décembre 2025 : Fin de la période de transition et arrêt des déclarations dans DELTA G/X export et ECS.
📅 Juin 2026 : DELTA G/X export et ECS accessibles uniquement en consultation.
📅 Décembre 2026 : Décommissionnement total des anciens systèmes.
Cette mise à jour majeure marque une étape clé dans la modernisation des procédures d’exportation en France et dans l’UE. Les opérateurs sont invités à se préparer à cette transition en suivant les communications officielles et en adaptant leurs outils au nouveau système DELTA IE Volet Export/SDS.