La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a annoncé un aménagement des règles d’accès au système DELTA IE – Volet Import pour les envois de faible valeur. Ces ajustements interviennent dans le contexte de l’entrée en application, le 1er mars 2026, de la taxe sur les petits colis (TPC), susceptible de provoquer un transfert massif de déclarations depuis DELTA H7 vers DELTA IE. :contentReference[oaicite:0]{index=0}
Contexte réglementaire
L’introduction de la taxe sur les petits colis vise les importations d’articles contenus dans des envois de faible valeur. Sa mise en œuvre entraîne une adaptation des modalités déclaratives, certaines opérations pouvant être basculées du système DELTA H7 vers DELTA IE via des déclarations de type H1.
Un tel report de flux pourrait toutefois perturber le fonctionnement global du système déclaratif. Afin de garantir la stabilité de DELTA IE, la douane a mis en place un dispositif visant à contenir cet afflux potentiel de déclarations. :contentReference[oaicite:1]{index=1}
Dispositif initial de rejet des flux
Dans un premier temps, les opérateurs basculant leurs flux déclaratifs de DELTA H7 vers DELTA IE ont pu constater le rejet de certaines déclarations. Un message d’erreur invitait les déclarants à continuer de déposer leurs déclarations dans DELTA H7 afin d’éviter l’introduction de données incomplètes ou erronées dans DELTA IE. :contentReference[oaicite:2]{index=2}
La DGDDI a toutefois fait évoluer ce dispositif afin de tenir compte de situations particulières rencontrées par certains opérateurs.
Aménagements applicables à partir du 5 mars 2026
Depuis le 5 mars 2026, certaines opérations ne sont plus concernées par le mécanisme de rejet initialement mis en place.
- Les déclarations d’importation de type CO déposées dans DELTA IE sont désormais exclues du dispositif de rejet.
- La procédure de secours est autorisée pour les opérateurs qui déposent habituellement leurs déclarations dans DELTA IE pour des marchandises d’une valeur inférieure ou égale à 150 euros et qui ne disposent pas des habilitations nécessaires pour utiliser DELTA H7.
Cette procédure de secours reste toutefois conditionnée à l’accord préalable du service des douanes territorialement compétent. :contentReference[oaicite:3]{index=3}
Nouveauté applicable à partir du 6 mars 2026
À compter du 6 mars 2026, une nouvelle évolution est introduite : les déclarations d’importation concernant des marchandises soumises à accises d’une valeur inférieure ou égale à 150 euros peuvent être admises dans DELTA IE.
Cette mesure vise à permettre la continuité des opérations déclaratives pour certaines catégories de marchandises tout en limitant les perturbations dans les systèmes informatiques douaniers.
Impact pour les opérateurs
Les opérateurs doivent être attentifs aux règles applicables selon la valeur des marchandises et le type de déclaration utilisée. Les entreprises utilisant DELTA IE ou DELTA H7 pour la déclaration des envois de faible valeur doivent également vérifier leurs habilitations et leurs procédures internes afin de garantir la conformité de leurs déclarations.
Conclusion / Synthèse
Face aux ajustements nécessaires liés à la mise en œuvre de la taxe sur les petits colis, la douane adapte les règles d’accès à DELTA IE pour éviter une saturation du système. Ces aménagements permettent de maintenir la stabilité des flux déclaratifs tout en offrant aux opérateurs des solutions temporaires pour la gestion des envois de faible valeur.